Les logiciels de prescription et de dispensation devront être certifiés le 1er janvier 2015

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Publié le 17/11/2014

Crédit photo : S. TOUBON

Un décret paru au « Journal officiel » du 14 novembre 2014 officialise l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation. Il fixe au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de cette obligation. Le texte précise la procédure de certification (référentiels, organismes certificateurs agréés et validité de la certification fixée à 3 ans) et prévoit que la non-conformité du logiciel (par modification) sera susceptible de faire suspendre la certification. Par ailleurs, le décret établit l’obligation, lors de toute prescription d’une spécialité pharmaceutique, de mentionner ses principes actifs désignés par leur dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l’Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée.