L'objectif de la liste en sus est de garantir le financement des produits innovants et onéreux, trop chers pour être inclus dans les tarifs des séjours hospitaliers. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2014, l'inscription d'un médicament sur la liste en sus se fait par indication.
À la suite d’un différend porté devant la justice européenne par deux laboratoires contestant la radiation de l’un de leurs médicaments de la liste en sus, le gouvernement français a dû publier un décret, le 25 mars 2016, pour préciser les critères d’inscription et de radiation des médicaments de cette liste. Pour être inscrit, un médicament doit être majoritairement utilisé à l’hôpital, avoir un coût incompatible avec les tarifs des séjours concernés, avoir un service médical rendu (SMR) majeur (1) ou important (2), et une amélioration du service médical rendu (ASMR) majeure (1), importante (2) ou modérée (3). Deux exceptions : un médicament avec une ASMR mineure (4) peut intégrer la liste en sus s’il n’existe pas d’alternative thérapeutique ; un médicament présentant une ASMR 4 ou 5 (insuffisante) est intégré dès lors que les médicaments comparateurs s’y trouvent déjà. Quant aux critères de radiation, ils reposent soit sur un arrêt de commercialisation, soit sur une baisse de prix, soit sur une réévaluation du SMR et de l’ASMR. En cas de radiation d’une ou de plusieurs indications, les établissements peuvent prescrire les produits concernés mais ne peuvent plus les facturer en sus, ils seront pris en charge au travers des tarifs de séjour. La radiation de la liste en sus ne constitue donc pas une décision de déremboursement, le produit restant inscrit au remboursement de collectivités. Sauf dans un cas : lorsque le médicament voit son SMR tomber au plus bas niveau, celui d’insuffisant, il perd alors aussi son agrément aux collectivités.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion