NOVEMBRE 2009*

FISCAL

- Paiement à la perception, pour le 15 novembre, de la taxe professionnelle mise en recouvrement en octobre (sous déduction de l’acompte versé en juin).

- Pour les officines ayant clos un exercice le 31 juillet 2009, paiement au service des impôts du solde de l’impôt sur les sociétés pour le 15 novembre, sous peine de majoration de 10 %.

- Renonciation à l’option pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux à effectuer auprès de la perception le 30 novembre pour revenir au système de paiement par tiers à partir du 1er janvier 2010.

- Officines en société possédant ou utilisant une voiture particulière : déclaration et paiement au service des impôts, pour le 30 novembre, de la TVS se rapportant aux voitures utilisées entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2009.

SOCIAL

- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations de Sécurité sociale et URSSAF sur les salaires d’octobre, pour le 15 novembre au plus tard.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

- Pharmaciens non salariés : paiement mensuel des cotisations sociales personnelles pour ceux ayant opté pour un prélèvement le 20 novembre (à défaut, prélèvement le 5 du mois).

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.