Pas de publicité dans les logiciels d’aide à la dispensation

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Publié le 13/03/2014

Évoquée dans la première mouture d’un projet de décret datant de 2012, l’interdiction de la publicité dans les logiciels d’aide à la dispensation (LAD) serait confirmée dans une troisième version du décret actuellement à l’étude. En effet, une variante du projet datant d’octobre dernier avait envisagé de permettre la publicité pour les médicaments et dispositifs médicaux dans certaines conditions. Cette autorisation avait provoqué une levée de bouclier de la part du collectif Europe et médicaments. Ce groupe, créé en 2002, réunit une soixantaine d’organisations réparties dans 12 pays de l’Union européenne. Il est composé d’associations d’usagers et de patients, d’organisations familiales et de consommateurs, d’organismes d’assurance-maladie et d’organisations de professionnels de santé. La troisième version du projet de décret interdit donc la publicité « de quelque nature que ce soit » dans les logiciels d’aide à la prescription (LAP) et les LAD. Le but du décret est de préciser les modalités d’application de l’article 32 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article oblige à la certification, au plus tard au 1er janvier 2015, de tout LAP ou LAD, certification à renouveler tous les trois ans. Le décret pourrait confier le soin d’établir la procédure de certification et ses référentiels à la Haute Autorité de santé. À noter que les référentiels pour les LAP des médecins de ville et des hospitaliers sont parus respectivement en 2008 et 2012, mais celui des LAD est toujours en préparation.