LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Pour passer d’un chiffre d’affaires toutes taxes comprises à un chiffre d’affaires hors taxes, comment faut-il faire à la lecture d’un bilan ?
PHILIPPE BECKER.- Il existe sur la liasse fiscale du « réel normal », c’est-à-dire l’imprimé n° 2058 C, une rubrique intitulée YY qui retrace le montant de TVA collectée par l’officine. Pour les pharmacies qui relèvent du régime simplifié, l’information est à rechercher sur l’imprimé n° 2033-B, rubrique 374. Grâce à ce chiffre, on peut passer du HT au TTC ou inversement, ce qui peut être utile dans certaines circonstances.
Lesquelles, par exemple ?
ALAIN FILS.- Notamment pour connaître en un seul chiffre s’il s’agit d’une pharmacie d’ordonnances ou d’une pharmacie qui a une activité importante hors monopole. C’est intéressant à connaître lorsque l’on envisage d’acquérir une officine. De plus, ce traceur de l’activité permet de vérifier la concordance entre les dires du vendeur et la réalité de l’activité de l’officine.
Justement, quel est le ratio moyen de TVA collectée sur le chiffre d’affaires hors taxes ?
PHILIPPE BECKER.- Si l’on devait retenir une valeur, ce serait 4 %. Attention, il y a des cas où ce chiffre est supérieur. Lorsque l’activité de parapharmacie et d’OTC est forte, on atteint parfois un taux moyen proche 6 %.
Ce qui veut dire qu’un prix de vente d’officine basé sur un chiffre d’affaires TTC annuel est une hérésie financière ?
PHILIPPE BECKER.- C’est assez vrai, en tout cas c’est une illusion d’optique puisque que, par nature, la TVA collectée ne participe en aucune manière à la constitution du bénéfice. Baser le prix de vente de l’officine sur un chiffre d’affaires TTC est une pratique qui remonte à des temps anciens, mais qui a une incidence plus faible depuis que le taux de TVA sur les médicaments remboursables est passé de 7 % à 2.1 %. Il serait en effet préférable de dire que les officines s’achètent en moyenne 91 % du chiffre d’affaires hors taxes plutôt que 87 % du chiffre d’affaires TTC, comme le montre la dernière étude de la société INTERFIMO. Ainsi, la logique financière serait mieux respectée.
Comment le fisc contrôle-t-il le bon reversement de la TVA ?
ALAIN FILS.- Les pharmaciens savent qu’ils interviennent comme collecteurs de cet impôt et qu’ils doivent le « rendre » à l’État lorsqu’ils font leur déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle. L’administration suit attentivement ce reversement dans le temps. Pour elle, le premier clignotant est un oubli ou un retard dans l’envoi de la déclaration. Ensuite, puisque l’imprimé fait apparaître les trois taux de TVA appliqués aux produits vendus en pharmacie, il va de soi qu’une fantaisie est vite repérée.
Les contrôles sur cet impôt sont-ils fréquents ?
PHILIPPE BECKER.- En période normale, il y a peu de contrôles car le fisc se borne à des questionnements qui s’adressent au chef d’entreprise et qui sont, en pratique, traités par le cabinet comptable. Par ailleurs, les centres de gestion agréés, dans le cadre du compte rendu de mission, interviennent aussi en amont, désormais, pour déceler des anomalies.
Mais force est de constater que, depuis quelque mois, pour des raisons qui ont été maintes fois évoquées, le nombre des contrôles a fortement augmenté. Et lorsqu’il y a un contrôle, la TVA est systématiquement vérifiée à cette occasion.
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