Rosuvastatine, ézétimibe : pas de remboursement sans accord préalable

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Publié le 26/09/2014

Crédit photo : S TOUBON

À partir du 1er novembre 2014, toute nouvelle prescription de médicaments renfermant de la rosuvastatine (Crestor) et de l’ézétimibe seul (Ezetrol) ou en association avec la simvastatine (Inegy) devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable établie par le médecin pour que le patient puisse bénéficier du remboursement.

Le ministère de la Santé a pris cette décision inédite (publiée au Journal Officiel : texte 1, texte 2), considérant d’une part « le caractère particulièrement coûteux » de la prise en charge de ces spécialités (plus de 300 millions d’euros pour l’année 2013), et d’autre part, « le non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé », étant donné qu’il y aurait beaucoup de prescriptions ne respectant pas l’AMM de ces médicaments. Cette demande d’accord préalable ne concerne que les initiations de traitements, à savoir lorsque le patient ne s’est pas vu délivrer le médicament concerné depuis 6 mois.

Afin de vérifier que son patient entre bien dans les limites du remboursement, le médecin pourra s’appuyer sur les logigrammes d’aide à la prescription, qui sont rappelés dans les textes publié au Journal Officiel.

Cette nouvelle procédure, pourrait bien créer quelques désordres dans le remboursement. En effet, les médecins devront compléter un formulaire de demande d’accord préalable en ligne sur leur espace professionnel, ou par écrit et l’envoyer par courrier, puis attendre la réponse de l’Assurance-maladie… Au-delà de 15 jours sans réponse, le remboursement est tacitement accordé par la CPAM. Si l’accord est refusé, le médecin devra ajouter lui-même la mention « non remboursable » sur l’ordonnance. Pour le pharmacien, les choses pourraient être encore plus complexes, notamment si le médecin omet d’apposer la mention non remboursable… il lui faudra sans doute bien vérifier auprès du prescripteur que cet accord a été octroyé, afin de s’assurer d’être remboursé par l’Assurance-maladie.