Qu'est-ce que la télémédecine ?
La télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication », comme le définit le ministère de la Santé. Elle regroupe cinq actes : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance, la télé-assistance et la régulation médicale. Si de nombreux doutes restent encore à lever sur ces dispositifs encore récents, surtout au sujet de la rémunération précise que l'on pourra espérer suivant le nombre d'actes effectués, certains ont déjà consenti de lourds investissements financiers pour s'équiper.
Les règles de base de la téléconsultation
Elle met en relation un professionnel de santé (médecin libéral conventionné, salariés d’établissements ou de centres de santé), avec un patient. En tant que professionnel de santé accompagnant, le pharmacien assiste le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et accompagne le patient dans la compréhension et la prise en charge proposée. Son rôle consiste à mettre à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de cet acte à distance. Il doit disposer pour cela d'appareils connectés : un tensiomètre, un oxymètre, un stéthoscope et un otoscope. Un espace de confidentialité est obligatoire et le parcours de soins doit être scrupuleusement respecté. La vidéotransmission doit être réalisée dans un local fermé, pour garantir la confidentialité des échanges. Les données doivent, elles, être sécurisées et réalisées de manière à assurer leur traçabilité.
Quelle rémunération ?
Suite à la signature de l'avenant 15, le 6 décembre 2018, par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) avec l'assurance-maladie, des conditions définissant les modalités de rémunération ont été définies. Une participation forfaitaire de 1 225 euros permettant aux officinaux de s'équiper la première année est d'abord accordée. Les années suivantes, elle est complétée par un versement de 350 euros. Pour percevoir ces indemnités, il suffit de s'inscrire sur « amelipro.fr ». Première condition : prouver que « l'officine dispose de l'ensemble de l'équipement nécessaire à la réalisation de la téléconsultation », puis attester de la réalisation d'au moins « un acte par an ».
Selon l'avenant n° 15 à la convention nationale, « la téléconsultation est assurée dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées » :centres de santé, maisons pluriprofessionnelles de santé (MSP), communautés professionnelles de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP) ou toute organisation territoriale à même d'apporter « une réponse coordonnée en matière de télémédecine ». La validation de l'organisation proposée incombe, enfin, à la commission paritaire locale médicale (CPL). Si l'on se réfère à ce même document, une rémunération est ensuite fixée suivant le nombre de téléconsultations réalisées. Si l'officinal accomplit entre 1 et 20 actes par an, il perçoit 200 euros. 300 euros sont versés si ce nombre se situe entre 21 et 30. Enfin, si le nombre excède 30 téléconsultations annuelles, 400 euros sont attribués. Ces sommes devant être versées en mars, aucun officinal n'a donc encore perçu de rémunération suivant le nombre d'actes, comme l'a confirmé Gilles Bonnefond, président de l'USPO, qui alerte également sur le fait qu'« aucun code traceur » n'existe officiellement à l'heure actuelle. L'avenant n° 15 précise pourtant qu'un décompte « intervient sur la base d'un code traceur valorisé à 1 euro ». Ce sont les données liées à ce code, « corroborées aux données de facturation de l'acte de téléconsultation coté par le médecin téléconsultant », qui doivent entériner le versement de la participation financière au pharmacien en fonction, également, du temps consacré.
Des interrogations encore nombreuses
Avancée importante : la publication, au « Journal officiel » (JO) du 2 septembre, de l'arrêté d'approbation qui officialise définitivement l'arrivée de la téléconsultation en officine et la rémunération des pharmaciens pour ce service. Un texte conforme aux attentes des syndicats, même s'il a tardé à paraître. Le suivi effectué par le ministère de la Santé, qui observe avec grande attention l'efficacité du dispositif dans les pharmacies déjà équipées, pourrait ensuite bouleverser les rémunérations initialement prévues. Tout comme le déploiement, encore balbutiant, des CPTS. Les résultats, selon leur nature, pourront ouvrir la voie à de nouvelles négociations. Mais, comme le mentionnait déjà l'avenant n° 15, ces modifications se feront seulement si « un nombre significatif d'officines est concerné ». Des ajustements qui semblent plus que probables, lorsqu'on observe que des officines sont parvenues à réaliser près de 500 téléconsultations en seulement 3 mois dans certaines régions, comme l'Ile-de-France. Le ministère et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) multiplient en tout cas les initiatives pour convaincre, invitant notamment des professionnels de santé à réaliser des vidéos pour livrer leurs expériences sur ce sujet.
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