Temps partiel : en bonne voie pour un accord

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Publié le 10/07/2014

Après un blocage de plusieurs mois entre syndicats d’employés et d’employeurs, il semble que la branche pharmacie soit en passe de conclure un accord sur le temps partiel. Ce nouvel accord, évoqué en commission mixte paritaire du 3 juillet, reprend finalement les termes du précédent, qui avait été signé en décembre 2013, puis invalidé par la CGT et Force Ouvrière en janvier. Il prévoit une durée minimale de travail à l’embauche de 16 heures par semaine (et 5 heures pour le personnel d’entretien, au lieu des 24 heures minimum inscrites dans la loi), une majoration de 15 % des heures complémentaires dans la limite de 10 % du temps contractuel, et la possibilité de conclure avec les salariés jusqu’à cinq avenants par an pour compléments d’heures, dans la limite de huit semaines par avenant. La loi de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 devait s’appliquer initialement au 1er janvier 2014, sauf accords de branches signés avant la date de mise en œuvre. Mais la pharmacie n’est pas la seule branche à ne pas avoir réussi à passer un accord dans les temps. C’est pourquoi le ministère du Travail a reporté l’application de la loi de sécurisation de l’emploi au 1er juillet 2014. Dans l’attente de la signature du nouvel accord, les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi sont applicables à la branche officine, notamment la durée minimale de 24 heures par semaine pour toute nouvelle embauche.