Tiers payant : un euro au médecin en cas de retard

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Publié le 13/04/2016

Crédit photo : Phanie

La généralisation du tiers payant chez le médecin à tous les assurés pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Dans ce cadre, un projet de décret prévoit que les praticiens seront remboursés dans un délai de 7 jours (ouvrés) maximum, comme le révélait hier « le Figaro ». Au-delà, « une pénalité d’un euro » sera versée « au professionnel de santé par l’organisme d’assurance-maladie (...) au 1er trimestre de l’année qui suit celle au titre de laquelle elle est due », conformément aux engagements de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ce projet de texte, qui sera soumis à concertation, doit être opérationnel pour le 1er juillet. Mais pas de quoi apaiser les syndicats de médecins qui restent hostiles à la mesure. « On se moque du monde ! » affirme le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, jugeant les garanties proposées de « ridicules ». « Les caisses d’assurance-maladie ne vont pas s’autopénaliser et le médecin ne va pas vérifier toute sa comptabilité, consultation par consultation » et réclamer « un euro symbolique » versé un an plus tard, estime-t-il. « C’est un décret qui ne sera probablement pas mis en œuvre par les médecins », pense également le président de MG France, Claude Leicher, qui refuse la vérification préalable des droits des patients imposée à ses confrères.

Avec l’AFP.