VOTRE AGENDA

JANVIER 2010*

FISCAL

– Officines à l’IS ayant clos leur

exercice le 30 septembre 2009 :

paiement au service des impôts,

pour le 15 janvier, du solde de l’IS.

– Officines à l’IS ayant clos leur

exercice le 31 octobre 2009 : déclaration

des résultats à adresser

au service des impôts pour le

31 janvier.

SOCIAL

– Prélèvement mensuel par l’organisme

conventionné des cotisations

provisionnelles 2010 de maladie,

allocations familiales, CSG et

CRDS le 5 du mois (sauf option

pour un prélèvement de 20).

– Pour les officines n’ayant pas

plus de 9 salariés, versement pour

le 15 janvier des cotisations sociales

à l’URSSAF et au Pôle Emploi

sur les salaires du 4e trimestre

2009 ou sur les salaires de décembre

2009, selon la périodicité

de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de

9 salariés, versement des cotisations

sur les salaires de décembre

dans tous les cas.

– Pour les officines employant

9 salariés au plus, option à exercer

auprès de l’Urssaf, jusqu’au 30 janvier,

pour la mensualisation des

cotisations de Sécurité sociale, de

la CSG et de la CRDS en 2010.

– Tous employeurs : déclaration

annuelle des salaires payés en

2009 (DADS) et régularisation des

charges sociales versées pour l’année

2009, pour le 31 janvier.

* Seules les principales obligations

sont mentionnées ici.

EN BREF

Aide à l’emploi

LES OFFICINES de moins de 10 salariés peuvent bénéficier, pour

toute embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée

déterminée réalisée jusqu’au 30 juin 2010, d’une exonération totale

de charges sociales à raison de cette embauche, pendant 12 mois.

Cette exonération consiste en une prime dont le taux maximal est fixé

à 14 % de la rémunération d’un salarié payé au SMIC et qui décroît

pour devenir nulle à 1,6 fois le SMIC. Elle vaut également pour l’embauche

d’un apprenti.

Les conditions pour en bénéficier : ne pas avoir procédé à un licenciement

économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les

6 mois précédents, et ne pas avoir réembauché un salarié dont le

contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture

est intervenue après le 4 décembre 2008 (décret n° 2009-1396 du

16/11/2009, « JO » du 17).

Cotisation invalidité-décès

LES MONTANTS des cotisations invalidité-décès des professions

libérales pour l’année 2009 ont été publiés. Pour les pharmaciens,

le montant s’élève à 944 euros (décret n° 2009-1635 du 23/12/2009,

« JO » du 26).

Indemnités de départ à la retraite

des pharmaciens salariés

LES INDEMNITÉS de départ volontaire à la retraite ou en préretraite

versées à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumises en totalité

à l’impôt sur le revenu.

L’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient, dans la

limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite

ou en préretraite lorsque le départ s’accompagne de la rupture du

contrat de travail, versées avant le 1er janvier 2010, est donc supprimée

(loi de finances pour 2010).

16 - LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN - N° 2716 - JEUDI 14 JANVIER 2010 - www.quotipharm.com