Innovation en santé

Article 51 : près d’une expérimentation sur deux approuvée

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Publié le 27/11/2025

Près de 47 % des expérimentations lancées dans le cadre du dispositif Article 51 du ministère de la Santé ont été généralisées après avoir atteint leur terme. Cela devrait être le cas d’OSyS (Orientation dans le système de soins) dont l’avis favorable du Comité technique de l’innovation en santé (CTIS) est attendu sous peu.

Le dispositif des expérimentations Article 51 a permis de mener 164 projets sur les 1 260 projets candidats, déposés depuis son lancement en 2018. Sur ces 164, 102 étaient achevés en septembre dernier, date à laquelle la cellule a établi un bilan, présenté le 18 novembre lors de la journée nationale des porteurs de projets Article 51. Parmi ces 164 expérimentations, 48 ont reçu un avis favorable à leur entrée dans le droit commun de la part du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) et du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS).

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