Expérimentée dans 8 départements en 2022, la e-carte Vitale va pouvoir être généralisée au cours de l'année, comme le confirme un décret récemment paru au « Journal officiel ». Les assurés pourront prochainement télécharger leur carte Vitale dématérialisée via une application dédiée.
C'est une étape de plus dans le déploiement du numérique en santé. À partir du mois d'avril (la date restant à confirmer), tous les assurés pourront posséder sur leur smartphone une carte Vitale en version dématérialisée grâce à une application nommée « apCV ». Le projet a été expérimenté en 2019 dans deux départements (Alpes-Maritimes et Rhône), puis étendu à 6 départements supplémentaires l'an passé. Comme officialisé par le décret du 28 décembre 2022 « relatif aux moyens d'identification électronique inter-régimes », 2023 doit donc être l'année de la généralisation de ce nouveau service.
Les objectifs portés par cette carte Vitale 2.0 sont multiples. « Il y a plus de chances que les patients aient leur carte Vitale avec leur smartphone et c’est donc la garantie de toujours pouvoir faire une télétransmission », précise l'assurance-maladie. Cette innovation doit également permettre de sécuriser et de fiabiliser les feuilles de soins grâce à l’accès automatique au service de droits des patients ADRi. Une évolution qui doit « réduire le risque d’erreurs et de rejets de factures », estime la CNAM, qui met en avant le fait que présenter sa carte Vitale sur téléphone est pertinent d'un point de vue sanitaire car cela limitera le risque de contaminations manuportées. Autres aspects positifs de la e-carte Vitale, elle donnera directement accès à des services et fonctionnalités de l'assurance-maladie, tels que « la facturation SESAM Vitale, l’accès aux téléservices intégrés de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) et, pour les pharmaciens, au dossier pharmaceutique (DP) », explique l'assurance-maladie. L'appli permettra aussi d'intégrer de nouvelles données : l'identité nationale de santé (INS) et, à terme, les données des organismes complémentaires (mutuelles). Par ailleurs, les assurés pourront y consulter leurs reçus de dépenses de soins. À terme, il sera possible de déléguer l'usage de la e-carte Vitale à une personne de confiance (pour une durée limitée). Enfin, l'assurance-maladie précise que le niveau de sécurité offert par la e-carte Vitale sera « du même niveau » que celui permis par la carte physique.
Au comptoir, le pharmacien aura deux options possibles pour lire la e-carte Vitale. Première solution : « lire un QR code affiché dans l’appli carte Vitale », grâce à une douchette, une caméra ou une application mobile installée sur le smartphone du professionnel de santé. Deuxième possibilité pour les officinaux : utiliser un lecteur compatible NFC sur lequel l'assuré posera son smartphone. Seul écueil concernant cette seconde option, tous les smartphones ne sont pas équipés de la technologie NFC. Une fois l'une de ces deux opérations effectuées, l’assuré sera authentifié et l’accès aux données sera possible depuis le logiciel de facturation.
Si la e-carte Vitale va donc peu à peu entrer dans les usages, la version physique ne va disparaître pour autant, du moins pas dans l'immédiat. « Un bénéficiaire ne peut être titulaire que d'une seule carte Vitale sous chacune des deux formes disponibles », précise le décret du 28 décembre. Ce qui signifie donc qu'un assuré pourra demander une e-carte Vitale, tout en conservant sa carte physique. L'objectif de l'assurance-maladie est de poursuivre la phase de développement de la carte Vitale dématérialisée jusqu'en 2026. Les patients sont donc certains de pouvoir conserver leur carte Vitale physique jusqu'à cette date, au minimum.
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