Compensation de la perte d’activité : le modèle est prêt

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Publié le 22/04/2020

Crédit photo : Phanie

Les syndicats et le directeur de l’assurance-maladie ont mis la dernière main à la grille de calcul de la compensation financière qui pourra être versée aux pharmaciens dans le cadre de la baisse d’activité. Il revient désormais au gouvernement d’arbitrer et de traduire ce dispositif dans une ordonnance au cours des prochaines semaines.

Cette indemnité se décompose en deux volets. Premier élément de calcul : le taux de 22 % sera appliqué au montant correspondant à la perte de chiffre d’affaires (médicaments et DM portés au remboursement par l’assurance-maladie) pendant la crise. Deuxième composante, les charges sociales du titulaire seront prises en charge à 70 % sur la base d’un salaire correspondant au coefficient 800 de la convention collective.

Le versement de l’acompte de la compensation financière est annoncé pour les premiers jours de mai, une régulation sera faite en fin d’année. Les pharmaciens pourront déclarer de manière simplifiée la baisse d’activité subie depuis le 15 mars. Il est d’ores et déjà prévu un plafonnement car ce dispositif s’adresse en priorité aux petites et moyennes officines. Les syndicats s’accordent sur le fait que les grosses officines pourront recourir à d’autres dispositifs mis en place par l’État pour venir en aide aux entreprises. « On ne peut dire aujourd’hui exactement quel sera le montant de l’indemnité moyenne, mais nous nous situons dans un ordre de grandeur d’environ 4 000 à 5 000 euros par mois, pour une officine moyenne qui aurait perdu 20 % de son activité », expose Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Un chiffre qui reste toutefois indicatif, insiste le président de la FSPF, puisque le gouvernement, seul, statuera sur ce dispositif des pharmaciens d’officine par voie d’ordonnance, au même titre que pour toutes les autres professions de santé de ville dont l’activité a chuté depuis le début du confinement.

« Cette compensation va permettre à l’ensemble de la profession de continuer à fonctionner sans trop de préoccupations par exemple sur la distribution des masques et le portage à domicile, c’est donc une prise en compte des efforts faits pendant la période. Par ailleurs, il pallie les défaillances pour redémarrer », déclare Philippe Besset, renonçant par conséquent à sa revendication d’une « ROSP Covid ». Le président de la FSPF se félicite d’autant plus de ce coup de pouce financier que, dans la perspective du déconfinement, « le dispositif va permettre au réseau de se mettre à disposition ».

Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ne l'entend pas de cette oreille. Cette compensation n’est pour lui en aucun cas « un solde de tout compte ». Il n’est pas question pour le président de l’USPO, « de renoncer à la rémunération de la livraison à domicile, ni d’abandonner la valorisation du télésoin, deux évolutions du métier prévues à l’avenant 11 ». « J’ai demandé que ces deux sujets restent sur la table des négociations », rappelle-t-il.