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Convention des pharmaciens : signeront-ils ?

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Publié le 05/06/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le texte de la convention pharmaceutique est prêt à la signature. Toutefois, si la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) attend quelques ajustements, notamment du côté du ministère de la Santé, pour apposer son paraphe, sous réserve d’en obtenir le mandat auprès de son conseil d’administration vendredi, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) est beaucoup plus réservée sur un texte dont les insuffisances vont faire plonger, selon elle, plusieurs milliers de pharmacies dans le marasme économique. Une interprétation que ne partage pas Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie, pour qui l’objet majeur de cette convention est justement de garantir l’accès aux soins. Et par conséquent de limiter la casse des pharmacies en difficulté, notamment dans les territoires fragiles.

À la sortie, ce midi, de la dernière séance des négociations conventionnelles portant sur l’avenant économique du réseau officinal, les syndicats de la profession avaient une analyse diamétralement opposée du texte qui leur a été présenté. Un texte qui sera finalisé demain pour une signature lundi. Les deux syndicats représentatifs de la profession ont donc deux jours pour consulter leur conseil d’administration : demain jeudi pour l’USPO, vendredi, côté FSPF. Philippe Besset, président de celle-ci, estime que l’avenant répond globalement aux enjeux : rémunérer le pharmacien sur son cœur de métier, c’est-à-dire la dispensation. Ainsi, les honoraires à l’ordonnance seront-ils revalorisés à hauteur de 10 centimes en 2025, puis de 5 centimes deux ans plus tard, les honoraires liés à l’âge seront augmentés de 10 centimes en 2026. Les bilans partagés de médication sont revus à la hausse à 65 euros. Les entretiens des patients sous opioïdes – nouveauté de cet avenant — seront rétribués 5 euros. Nouvelles missions, les TROD angine et cystite figurent également en bonne place de cet avenant, avec une rémunération de 10 euros par TROD, voire de 15 euros s’ils sont suivis d’une prescription et d’une dispensation d’antibiotiques. Même chose pour la vaccination qui devrait atteindre 15 euros dans le texte final.

215 millions de « new money »

Soit au total 215 millions de « new money » mis sur la table rappelle le directeur général de l’assurance-maladie. Pour le président de la FSPF le compte y serait en… 2027. Reste donc à surmonter les deux exercices à venir. Philippe Besset est, donc, bien décidé à se tourner dès cette fin de journée, vers le ministre de la Santé afin d’obtenir des engagements concernant la substitution des biosimilaires et des hybrides - tout particulièrement sur les remises accordées par les laboratoires. « La substitution des hybrides pourrait rapporter 200 millions d’euros de rémunération supplémentaire au réseau officinal », souligne le président de la FSPF qui réclame par conséquent que ces garanties soient inscrites au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Une détermination qui ne manque pas d’étonner l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) : comment la FSPF peut-elle présager du volume des remises auxquelles consentiront les laboratoires et surtout comment peut-elle anticiper alors même que la liste des produits ne devrait être publiée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qu’en décembre ?

« Tout ça pour ça ? »

Pour l’USPO, le texte de l’avenant demeure insatisfaisant car, en l’état, nouvelles missions et revalorisations n’octroient que 24 millions d’euros supplémentaires au réseau cette année, 104 millions l’an prochain, 166 millions en 2026 et 215 millions en 2027, soit ramené à chaque officine, entre 1 200 et 8 000 euros, selon les années. « Nous sommes nous mobilisés jeudi dernier pour obtenir cette somme ? », interroge Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. Et de pointer les risques réels de voir disparaître une partie du réseau. S’il a entendu les revendications de la profession lors de la mobilisation du 30 mai, selon lui, davantage tournée sur les risques de dérégulation de la vente en ligne et la financiarisation du secteur que sur le versant économique globalement bien négocié, Thomas Fatôme s’érige en faux contre ces prospectives. « Nous mettons en place un dispositif d’aide aux pharmacies en difficulté situées dans des territoires fragiles doté d’un budget de 20 millions d’euros, soit 20 000 euros par pharmacie » annonce-t-il ajoutant qu’entre 1 000 et 2 000 officines pourraient être concernées par cette mesure « significative », en lien avec la publication très proche du décret sur les territoires fragiles. « Une mesure anti-désert pharmaceutique et une mesure de protection du maillage pharmaceutique », résume Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’assurance-maladie, qui précise que cette enveloppe pourra être revue au besoin. Pour l’USPO, cette mesure ne suffira pas à sauver le réseau. « Elle serait entendable si le socle proposé était acceptable, ce qui n’est pas le cas », balaie Pierre-Olivier Variot, redoutant qu’il soit alors trop tard pour nombre de pharmacies. Pour autant, les syndicats de la profession peuvent-ils prendre le risque de surseoir à la signature de cet avenant ? Il leur faudrait alors attendre deux ans pour retourner à la table des négociations. Deux ans qui signifieraient aussi deux années blanches pour l’économie officinale.