Convention pharmaceutique : les principaux points

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Publié le 02/03/2022

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Crédit photo : Phanie

Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), a annoncé qu'il signerait la convention pharmaceutique avec l'assurance-maladie. Il faudra cependant attendre le 8 mars pour connaître la position du second syndicat, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Le conseil d'administration de l'USPO s'est prononcé à 75 % pour une signature du texte de la convention pharmaceutique. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) réserve, quant à elle, sa décision pour le 8 mars, date à laquelle elle réunira son assemblée générale. Ce texte de 167 pages déterminera le cadre de l'exercice officinal pour les cinq ans à venir. Il est porteur de 100 à 120 millions d'euros supplémentaires pour le réseau officinal.

Déjà pour 2022, le projet fixe de nouvelles missions et leur rémunération : participation des pharmaciens au dépistage du cancer colorectal à partir du mois de mai (5 euros cette année, après 3 euros plus 2 euros si le patient fait le test), top départ du pharmacien correspondant dans les zones sous dotées médicalement (1 ou 2 euros par patient selon le nombre, plafonnement à 500 euros par an), dispensation à domicile dans le cadre du dispositif de sortie hospitalière PRADO (2,50 euros par patient, plafonné à 5 patients/jour), vaccination de l'adulte (7,50 euros ou 9,60 euros), entretien court de la femme enceinte (5 euros), dépistage des infections urinaires (5 euros plus 1 euro la bandelette), extension en juillet de la dispensation adaptée à certains produits de la LPP (bandelettes pour lecteurs de glycémie, pansements et compléments nutritionnels oraux), dispensation à l'unité (1 euro, plafonnée à 500 euros par an)… À noter que certaines de ces rémunérations seront versées à titre exceptionnel cette année sous forme de ROSP afin de ne pas entraver la mise en œuvre rapide de ces missions. Un délai de six mois est en effet nécessaire entre la signature du texte conventionnel et l'instauration d'un paiement à l'acte.
Si elle est satisfaite de ces avancées métier, l'USPO a cependant un sentiment d'inachevé. Le syndicat se réserve d'ici à mardi pour revoir certains points. Les lignes pourraient encore bouger, selon Pierre-Olivier Variot, sur le pharmacien correspondant dont l'exercice est limité aux zones sous-dotées médicalement. « Il est vraiment regrettable d'avoir mis cet outil de coordination là où justement on n'a pas de médecin ! » De même, l'USPO juge insuffisante la rémunération de la dispensation à domicile. « Ce n'est même pas le prix de La Poste ou de Uber, alors que nous dispensons avec un conseil », déclare le président de l'USPO, soulignant une aberration « à l'heure de la généralisation du principe "d'aller vers" ». Quant à la rémunération de la dispensation des conditionnements trimestriels, fixée à 2,76 euros TTC, elle n'aurait pas dû figurer à la convention pharmaceutique : « Elle relève du champ de la décision du Conseil d'État », insiste Pierre-Olivier Variot. « Résultat, nous avons désormais un texte conventionnel qui exclut les pilules, ce qui ne rapporte finalement qu'un million d'euros de plus comparé à la version initiale proposée par l'assurance-maladie. Celle-ci couvrait tous les produits de conditionnement trimestriel pour un honoraire de dispensation de 2,55 euros. »

Il s'agira également pour le syndicat d'aller jusqu'au bout de la prise en charge des infections urinaires avec la dispensation de Monuril par le pharmacien. « Nous avons besoin d'une modification des textes réglementaires qui soumettent cette dispensation à l'appartenance du pharmacien à une MSP (maison de santé pluridisciplinaire), ce qui est contraire à l'égalité de traitement des femmes », dénonce le président de l'USPO. Mais le carton rouge revient au point très critique de la convention sur la sécurisation de la dispensation des médicaments chers. Le texte prévoit que la dispensation de tout médicament de plus de 300 euros donne lieu à une vérification systématique du pharmacien dans l'« espace santé » du patient, et, en cas d'impossibilité, auprès du médecin prescripteur. Des conditions difficiles à remplir, techniquement, dans le quotidien officinal. « Que faire face à une personne atteinte d'un cancer qui a besoin de son traitement de toute urgence ? Ou encore à une personne victime d'un accident d'exposition au sang (AES) : allons-nous lui dire de repasser dans deux jours pour prendre son traitement prophylactique au VIH ? », s'interroge Pierre-Olivier Variot. L'USPO demande le retrait de ce texte en l'état, quitte à le retravailler en association avec les médecins et les associations de patients.