A la Une

DASTRI a suspendu la collecte en pharmacie depuis le 1er janvier

Par

Publié le 04/01/2023

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : DASTRI/Thomas Lang

Alors qu'un accord semblait avoir été trouvé pour cette année entre les syndicats, les industriels et DASTRI concernant la collecte et le stockage des déchets produits par les pharmaciens et les patients en auto-traitement, la situation est encore loin d'être finalisée aujourd'hui. À l’heure actuelle et pendant au moins quelques jours, l'éco-organisme n'assurera plus la collecte des déchets en pharmacie.

Après des mois de négociations laborieuses, la situation semblait enfin s'être décantée entre l'éco-organisme DASTRI et les pharmaciens juste avant les fêtes de fin d'année. Un accord avait surgi d'une ultime réunion, lequel prévoyait premièrement un forfait de 150 euros par an à payer par les pharmaciens pour le traitement et la collecte des déchets professionnels. Dans le même temps, une indemnité de 100 euros devait être versée au pharmacien, pour valoriser son implication, notamment concernant le stockage des déchets patients. En définitive, le pharmacien n'aurait que 50 euros par an à payer à l'éco-organisme DASTRI. Selon les syndicats, une convention provisoire devait être signée pour janvier avant qu'une autre convention, pérenne cette fois, ne prenne la suite.

Dans la foulée, DASTRI a finalisé et obtenu son agrément pour la période 2023-2028. Si l'éco-organisme a repoussé au maximum son passage devant la commission nationale chargée de renouveler cet agrément, il a dû envoyer son dossier le 12 décembre, soit quelques jours avant la dernière réunion menée avec les syndicats. Par conséquent, le nouvel agrément obtenu par DASTRI n'intègre pas certains principes sur lesquels les différentes parties semblaient être tombées d'accord juste avant Noël. « Au regard des délais imposés par nos ministères de tutelle, nous avons en effet dû déposer notre dossier avec une convention qui n'avait pas encore abouti. Cette dernière n'est pas définitive, explique Laurence Bouret, déléguée générale de DASTRI. Comme cette convention n'a pas été signée par les représentants des pharmaciens, nous avons été contraints de suspendre la collecte depuis le 1er janvier, pour une période que nous espérons la plus courte possible. Aujourd'hui, ni les pharmaciens, ni DASTRI, ne sont assurés, donc en cas d'accident cela serait problématique », explique Laurence Bouret.

Désormais, pour l'éco-organisme, l'objectif est de se mettre d'accord avec les pharmaciens le plus rapidement possible pour signer provisoirement la convention ayant fait l’objet de l’agrément et, ainsi, reprendre la collecte au plus vite. D'ici à la semaine prochaine, DASTRI va envoyer aux syndicats une proposition de convention provisoire accompagnée d’une lettre d’intention. « L’objectif est clair et partagé, maintenant les modalités de mise en œuvre restent à investiguer tant au plan juridique qu’opérationnel », précise Laurence Bouret. Si la convention provisoire est signée, elle pourrait s'appliquer jusqu'à fin mars, au plus tard. « Cela nous laissera le temps de travailler sur une convention pérenne et robuste, respectant le cadre réglementaire contraint dans lequel s’inscrit l’activité de l’éco-organisme. Nous avons encore du travail devant nous », admet Laurence Bouret.

Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) reconnaît que la situation actuelle est « compliquée ». S'il estime que le dossier est toute même « sur la bonne voie » , il veut toutefois rester prudent et attentif à d'éventuels rebondissements. De son côté, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), ne se dit pas inquiet par ces contretemps. « Nous avons un accord qui est scellé mais il y a un temps à attendre. Il faut le temps que tout soit finalisé notamment du point de vue juridique », détaille-t-il. Le président de la FSPF sera intransigeant sur un point « Ce qui est acquis, c'est que le reste à charge pour le pharmacien ne sera pas supérieur à 50 euros. Si ce n'est pas le cas, nous ne signerons pas », prévient-il. En attendant, il invite les pharmaciens « à attendre » même si les déchets s'amoncellent (comme c'est le cas dans sa propre officine).