Un arrêté du 20 juillet, publié ce jour au « Journal officiel », étend la liste des molécules génériquées non soumises à substitution automatique en raison d’une marge thérapeutique étroite (MTE).
Cet arrêté publié aujourd’hui au « Journal officiel » ajoute le lacosamide et l’oxcarbazépine à la liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments pour lesquels le refus de substitution peut être permis selon les dispositions de l’arrêté du 12 novembre 2019.
À la demande - ou non - du prescripteur, le pharmacien peut ne pas procéder à la substitution en raison d'une marge thérapeutique étroite (MTE) pour ces deux molécules tout comme pour la lamotrigine, le lévétiracétam, la prégabaline, le topiramate, le valproate de sodium, le zonisamide, la lévothyroxine, l’azathioprine, la ciclosporine, l’évérolimus, le mycophénolate mofétil et le mycophénolate sodique, ainsi que la buprénorphine. La MTE est l’une des trois situations médicales retenues par l’arrêté du 12 novembre 2019 venu modifié le Code de la santé publique dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020). Cette dérogation à la substitution est motivée par la nécessité d’assurer la stabilité de la dispensation.
Depuis l’arrêté du 30 janvier 2020, les pharmaciens sont autorisés à exclure la substitution générique des médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE), même en l’absence de la mention « non substituable » ou « non substituable (MTE) » du prescripteur. Il leur suffit pour cela d’ajouter sur l’ordonnance la mention « non substituable (MTE-PH) » et d’informer le prescripteur que le médicament n'a pas été substitué.
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