Mesure prévue dans la nouvelle convention pharmaceutique, la lutte contre la fraude aux médicaments entre dans le vif du sujet. Le 24 octobre, l'assurance-maladie a officiellement lancé un nouveau dispositif de vérification des ordonnances pour les médicaments onéreux (plus de 300 euros TTC).
Toutes les semaines ou presque, les médias se font l'écho d'affaires liées à des ordonnances frauduleuses. Des individus se présentent en pharmacie munis d'ordonnances trafiquées dans le but de récupérer des médicaments onéreux, souvent des anticancéreux ou des médicaments contre l'hépatite C, afin de les revendre à l'étranger. Un fléau contre lequel l'assurance-maladie est fermement décidée à lutter. En plus d'alimenter des réseaux organisés, ce trafic présente un risque certain pour les personnes « au regard de la toxicité de certains produits et des risques médicaux encourus en cas de médication sans prescription préalable ni suivi thérapeutique spécifique », souligne l'assurance-maladie.
Pour débusquer plus efficacement les ordonnances frauduleuses, l'assurance-maladie veut s'appuyer sur le pharmacien. Une volonté inscrite dans la dernière convention pharmaceutique et qui se matérialise officiellement ces jours-ci. Dans le courant de la semaine, les officinaux vont recevoir un mail de la CNAM leur expliquant la marche à suivre pour vérifier l'authenticité d'une ordonnance portant sur des médicaments onéreux (supérieurs à 300 euros). Comme le résume la CNAM, lorsqu'il sera confronté à cette situation, le pharmacien devra premièrement « mobiliser l’ensemble des informations dont il dispose sur le parcours de prise en charge du patient, soit qu’il connaisse le patient, soit au moyen des informations disponibles dans l’historique de remboursement ou le dossier pharmaceutique de l’assuré, sous réserve de son accord ». En cas de doute, le pharmacien sera alors invité à contacter directement le prescripteur si l'ordonnance émane d'un professionnel de santé de ville. En revanche, si elle provient d'un prescripteur hospitalier, le pharmacien n'aura pas à contacter ce dernier mais devra simplement contresigner l'ordonnance. Ainsi, l'assurance-maladie sera informée qu'un travail de vérification a été fait sur l'ordonnance en question.
Pour accompagner les pharmaciens dans cette mission, l’assurance-maladie proposera un accompagnement pour aider ces derniers à détecter les signes manifestes de fausses ordonnances. La CNAM mettra également à leur disposition une base référençant toutes les fausses ordonnances détectées en circulation. Une interface permettra enfin de recueillir les différents signalements.
La CNAM tient enfin à préciser que cette mesure de lutte contre les fraudes « ne doit en aucun cas avoir pour effet de stigmatiser les patients bénéficiaires des traitements concernés, notamment les plus fragiles, ni limiter leur accès aux soins ». S'il n'a pas la certitude de se trouver face à une ordonnance falsifiée, le pharmacien pourra délivrer le traitement quoi qu'il arrive. La délivrance d'un conditionnement minimal, d'une durée d'un mois, a en effet été fixée, après concertation avec les syndicats.
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