Après le doublement des franchises sur le médicament, pourquoi pas une franchise sur les dispositifs médicaux ? C’est en tout cas une piste proposée par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) au gouvernement démissionnaire qui cherche de nouvelles pistes d’économies pour la Sécu en 2025.
Alors que les dépenses de santé ont complètement dérapé, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposent, dans un rapport commandé par Gabriel Attal en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, d’appliquer une franchise de 1 euro sur les dispositifs médicaux (DM), a révélé le quotidien « Les Échos » le 3 septembre. Montant de l’économie générée : 259 millions d'euros en année pleine sur un plafond spécifique aux DM de 50 euros, voire 380 millions d'euros si ce plafond était mutualisé avec la franchise sur les médicaments. Les DM étaient les seuls biens médicaux exonérés de franchises. Pour rappel, les franchises sur le médicament ont doublé au printemps dernier.
Une mesure qui risque de faire grincer des dents. Pour dégoupiller la situation, les inspecteurs temporisent l’impact de la mesure : elle induirait, en prenant le scénario de la franchise spécifique aux DM de 50 euros, un reste à charge de moins de 5 euros pour 65 % des assurés et « seuls » 9 % des patients atteindraient le plafond (contre 19 % des patients qui atteignent le plafond des franchises en place).
Les DM sont dans le collimateur de plusieurs autres autorités. En 2023, le montant remboursé en ville sur les DM dépassait les 9,2 milliards d’euros, avec une croissance moyenne de 4 % par an depuis 2016, relevait l’assurance-maladie dans son « Rapport Charges et Produits 2025 ». D’où ses propositions d’ « actions ciblées » sur les compléments nutritionnels oraux, les pansements, le matériel d’autosurveillance glycémique, etc. Sans compter les baisses de prix commanditées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur l’été 2024 puis en 2025.
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