Quel est le statut de l’apprenti ?
L’apprenti n’est pas un salarié comme les autres. Même s’il a les mêmes droits et les mêmes obligations issus du Code du travail, de la Convention collective de la branche, et le cas échéant du règlement intérieur de l’entreprise, il n’est pas censé réaliser le même travail que les autres salariés. Le statut officiel de l’apprenti recouvre deux aspects : il est à la fois un « salarié de l’entreprise » et un « apprenti étudiant des métiers ».
Quel est son temps de travail ?
La durée maximale quotidienne est de 10 heures, au cours d’une journée dont l’amplitude ne peut pas dépasser 12 heures. Le temps passé au CFA est comptabilisé dans l’horaire de travail et indemnisé comme tel.
Quelle est sa rémunération ?
Les jeunes qui préparent le BP de préparateur en pharmacie en contrat d’apprentissage perçoivent un salaire calculé en fonction de leur niveau de formation. Pour consulter la grille de rémunération, flashez le QR Code de l’infographie.
Qui peut endosser la fonction de maître d’apprentissage ?
Il peut s’agir du titulaire, d’un adjoint, ou d’un préparateur. Quel que soit son diplôme - pharmacien ou préparateur - le maître d’apprentissage doit justifier a minima de 2 années de pratique professionnelle. Depuis le 23 août 2019, cette fonction tutorale peut également être assurée par le conjoint collaborateur du chef d’entreprise. Son rôle est de transmettre à l’apprenti les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier de préparateur. Il fait aussi la liaison avec le CFA.
Quelle contrepartie est accordée au maître d’apprentissage ?
En pharmacie, le maître d’apprentissage perçoit une prime tutorale égale à 15 points conventionnels de salaire. Autre bonus, 6 mois d’activité de maître d’apprentissage permettent d’acquérir 240 euros crédités sur le compte personnel de formation ou CPF.
À l’officine, quels médicaments peuvent être délivrés ou préparés par l’apprenti ?
Aucun. Les apprentis ne sont pas autorisés à dispenser des médicaments, y compris ceux éligibles au libre accès. Ils ne peuvent effectuer aucune préparation magistrale destinée à être remise à un patient, même si le maître d’apprentissage a supervisé l’ensemble des opérations. La seule finalité d’une telle préparation est la transmission et l’acquisition d’un savoir-faire dans le cadre d’un exercice pratique.
Combien d’apprentis peuvent être accueillis dans l’entreprise ?
Il existe un seuil maximal en fonction de l’effectif de l’entreprise : 1 apprenti pour 1 pharmacien à temps plein ou pour 2 préparateurs à temps plein. Par exemple, dans une pharmacie qui compte 2 pharmaciens et 2 préparateurs à temps plein, il est possible d’accueillir jusqu’à 3 apprentis. Ce quota d’accueil dans l’entreprise est ensuite ventilé en fonction du critère de l’expérience professionnelle des personnes pouvant prétendre à la fonction de maître d’apprentissage.
Quelles sont les nouvelles conditions de rupture du contrat ?
Elles sont assouplies. La rupture du contrat après la période d’essai de 45 jours ne nécessite plus l’intervention du conseil des prud’hommes. À défaut de rupture amiable, l’employeur peut rompre le contrat en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, ou d’inaptitude constatée par la médecine du travail. Cette faculté de rupture anticipée est également accordée à l’apprenti. Dans tous les cas, le CFA doit permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur. Ces nouvelles dispositions concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019. Pour les contrats antérieurs, la rupture d’un commun accord reste possible lorsque la séparation devient inéluctable.
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