VOUS AVEZ le souci légitime de mettre à jour vos connaissances ? Avant de vous lancer dans la jungle de l’offre de formation continue, sachez qu’il y a deux ou trois petites choses à connaître. Pour commencer, il faut savoir que la formation continue se décline en trois dispositifs principaux, financés respectivement par l’UNCAM, par des fonds abondés par la profession et gérés par l’OPCA-PL (organisme collecteur agréé des professions libérales) ou le FIF-PL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), et pour finir, par le Fongecif (fonds de gestion du congé individuel de formation).
Le dispositif le plus ancien, la formation pharmaceutique continue (FPC), a pour objectif « l’entretien et le perfectionnement des connaissances », comme le précise l’article L. 4236-1 de la loi Kouchner de 2002. Cette loi rend, en théorie, la FPC obligatoire pour les officinaux, mais ses décrets d’application ne sont jamais parus.
La Formation continue conventionnelle ou FCC, qui fait l’objet d’une convention signée en 2006 entre l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) et les syndicats de pharmaciens, est venue s’ajouter à la FPC en 2010.
À l’avenir, la FCC devrait être intégrée dans le développement professionnel continu (DPC), prévu par la loi HPST (Hôpital patients, santé et territoire). Cependant, les décrets d’application de ce dispositif ne sont pas encore parus et sa date de mise en place est encore incertaine (voir interview de Claude Japhet ci-dessous).
Les dispositifs existants sont donc toujours d’actualité. Revue de détail :
Financement par l’Uncam : la Formation continue conventionnelle (FCC)
•Cible : en premier lieu les pharmaciens titulaires d’officine ayant adhéré à la convention nationale pharmaceutique. Six journées par an leur sont attribuées. Ils peuvent les partager avec un ou plusieurs de leurs adjoints. Nouveauté en 2011 : les préparateurs peuvent venir compléter des stages FCC. En revanche, ils seront pris en charge par l’OPCA-PL et non par l’Uncam.
•Thèmes : douze thèmes ont été agréés pour l’année 2012 : asthme ; diabète (type 1 et type 2) ; grippes ; médicaments à statut particulier : exemples pratiques ; les addictions ; la personne âgée : lutte contre l’iatrogénie ; cardiologie : le risque cardiovasculaire ; maladies neurodégénératives ; premier recours : prise en charge du patient, la médication officinale ; accompagnement du patient cancéreux ; les troubles du sommeil ; les urgences à l’officine.
•Indemnisation : la formation est prise en charge par la CNAMTS, à hauteur de 220 euros pour les frais pédagogiques et 25 euros par jour pour les frais de restauration. Les frais d’hébergement et de restauration sont plafonnés à 130 euros pour une formation de deux jours. Une indemnité pour perte de ressources de 330 euros par jour est également prévue, sauf si la formation a lieu un dimanche ou jour férié.
•Inscription : 32 organismes ont été agréés pour la FCC en 2011. La liste complète est téléchargeable sur le site de l’assurance-maladie. L’inscription se fait directement auprès de l’organisme agréé.
• Pour en savoir plus : site de l’organisme gestionnaire conventionnel de la FCC : www.ogpharma.fr
www.ameli.fr, rubrique professionnels de santé ; pharmaciens ; vous former & vous informer.
Financement par la profession : la Formation pharmaceutique continue (FPC)
La FPC est financée par l’OPCA-PL pour les salariés et par le FIF-PL pour les titulaires. Elle regroupe des formations définies comme prioritaires par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la pharmacie d’officine, ainsi que des formations interprofessionnelles, non prioritaires.
Financement par l’OPCA-PL
Pour obtenir une prise en charge des frais de formation, il faut effectuer une demande préalable à l’OPCA-PL. Pour en savoir plus sur les formations prises en charge et les barèmes : www.opcapl.com.
- Le droit individuel à la formation (DIF) :
•Cible : les salariés à partir d’un an d’ancienneté, à l’exception des apprentis. Ils ont droit à 24 heures par an si le contrat de travail est à temps complet.
•Procédure : la demande de formation se fait à l’initiative du salarié, avec l’accord de l’employeur sur le choix de la formation. L’employeur dispose d’un mois pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse vaut acceptation de la demande. S’il refuse pendant deux années consécutives, le salarié est orienté vers un congé individuel de formation (voir plus loin).
•Formations accessibles : le DIF permet de suivre une action de formation professionnelle, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Les formations peuvent être liées au cœur de métier ou concerner la bureautique, l’accueil, le management, etc.
•Prise en charge : le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire si la formation a lieu pendant le temps de travail, ou d’une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette si elle a lieu en dehors du temps de travail. Les frais de formation (pédagogiques et annexes) sont intégralement pris en charge par l’OPCA-PL et/ou l’employeur. Hors formations prioritaires, l’OPCA-PL ne participe pas au financement, qui doit être intégralement assuré par l’employeur.
- Le plan de formation :
•Cible : tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, sauf les stagiaires, apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.
•Procédure : c’est l’employeur qui décide de faire suivre des actions de formation à son équipe.
•Thèmes : les formations sont de deux types : les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi, qui se déroulent pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. Et les actions de développement des compétences, qui se déroulent pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération ou en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an. Quand la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur verse au salarié une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net multiplié par le nombre d’heures de formation suivies en dehors du temps de travail.
•Prise en charge : l’OPCA-PL prend en charge les frais pédagogiques de certaines formations, et supporte une prise en charge forfaitaire du salaire des stagiaires qui suivent des actions de formation prioritaires : formations sur la délivrance du médicament ou relatives à l’exercice pharmaceutique, diplômes universitaires (DU), Brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie ou CQP (certificat de qualification professionnelle) de dermocosmétique pharmaceutique. Les formations non prioritaires vont de la bureautique au secourisme, en passant par l’accompagnement de la VAE. Si la formation n’est pas prise en charge par l’OPCA-PL, c’est l’employeur qui supporte la charge intégrale des frais pédagogiques et annexes.
- Le contrat de professionnalisation :
•Cible : jeunes et demandeurs d’emplois.
•Formations accessibles : BP préparateur, CQP dermocosmétique, autres contrats non prioritaires (accord préalable de prise en charge nécessaire). La formation se déroule en alternance dans l’entreprise et en centre de formation.
•Prise en charge : 800 heures de formation prises en charge par l’OPCA-PL pour le BP et 280 heures pour le CQP. La rémunération minimale qui doit être versée par l’employeur est calculée en fonction de l’âge et du niveau d’étude du salarié.
- La période de professionnalisation :
•Cible : salariés en CDI : seniors, salariés à qualification insuffisante, salariés en retour de congé maternité ou parental, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé…) et salariés qui envisagent la création ou reprise d’une entreprise.
•Formations accessibles : BP préparateur, CQP dermocosmétique, diplômes universitaires spécialisation pharmaceutique. La formation se déroule en alternance dans l’entreprise et en centre de formation.
•Prise en charge : les frais pédagogiques et une prise en charge forfaitaire des salaires sont supportés par l’OPCA-PL, ainsi que les frais annexes, sauf pour le BP.
Financement par le FIF-PL
•Cible : le pharmacien titulaire d’officine
•Prise en charge : plafonnée à 400 euros maximum par an et par professionnel. Limitée à 150 euros par jour de formation et à 2 jours par an pour les formations prioritaires et limitée à 100 euros par jour de formation et à 1 jour par an pour les formations non prioritaires.
•Formations : prioritaires : diplômes universitaires, qualité de l’acte officinal, sémiologie/pathologie, thérapeutique à l’officine, etc.
Non prioritaires : gestion, langues, management, bureautique, etc.
•Inscription : auprès du FIF-PL pour la prise en charge. Aucun organisme de formation n’est agréé par le FIF-PL, seuls des thèmes de formations le sont.
• Pour en savoir plus : www.fifpl.fr/pages/consulter.php?naf_id=14
Financement par le Fongecif : le Congé individuel de formation (CIF)
•Cible : salarié en CDI, ayant une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont 12 mois dans la même officine. Ou salarié en CDD avec 24 mois de salariat, consécutifs ou non, au cours de 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois.
•Formations : le salarié peut choisir sa formation, qui n’est pas obligatoirement liée à l’exercice officinal. Le CIF dure un an maximum si la formation est à temps plein, 1 200 heures maximum si elle est à temps partiel.
•Prise en charge : le salarié doit solliciter un financement auprès du Fongecif, ce qui lui permet, en cas d’accord, un maintien partiel ou total de sa rémunération. Le Fongecif peut également prendre en charge les frais de formation et les frais annexes. En revanche, si le Fongecif refuse, tous les frais sont à la charge du salarié. L’employeur n’a aucune obligation financière.
• Pour en savoir plus : www.fongecif.com/Page/CFongecif.htm
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