Première chambre parlementaire à examiner le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale soumis par le gouvernement, le Sénat a durci le texte. Il a notamment adopté un amendement visant à suspendre temporairement le tiers payant pour les assurés sanctionnés pour fraude.
Loi anti-fraude
Faut-il suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeurs ?
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Publié le 20/11/2025
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Crédit photo : GARO/PHANIE
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