Chambre de discipline

Interdiction d’exercer pour des facturations irrégulières à répétition

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Publié le 16/05/2024

Deux ans d’interdiction pour une fraude à l’assurance-maladie de plus de 200 000 euros. Un pharmacien de Saint-Étienne a été condamné à deux ans d’interdiction d’exercer assortis d’un sursis d’un an pour des pratiques de facturations frauduleuses de médicaments. Le préjudice pour l’assurance- maladie s’élève à plus de 200 000 euros.

Le préjudice pour l’assurance-maladie a été estimé à 212 830 euros
Crédit photo : BURGER/PHANIE

Titulaire à Saint-Étienne, M. K. a été visé par une plainte de la CPAM de la Loire pour suspicion de pratiques frauduleuses. Après investigations, les services de l’assurance-maladie ont détecté des facturations excessives portant sur des médicaments coûteux et des facturations frauduleuses de médicaments, pour un préjudice estimé à 212 830 euros.

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