Affaire de la biologie : l’Ordre jette l’éponge

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Publié le 24/02/2015

L’Ordre national des pharmaciens ne saisira pas la Cour de justice européenne en ce qui concerne l’affaire dite « de la biologie ». L’Ordre s’acquittera donc prochainement du versement de l’amende à laquelle il a été condamné, et qui s’élève à 4,75 millions d’euros. Pour cela, l’Ordre indique qu’il utilisera « ses réserves financières générales où les sommes nécessaires ont été progressivement provisionnées depuis 2010, grâce aux économies drastiques réalisées par chacune de ses composantes, notamment sa section de biologie ». Par ailleurs, l’instance précise avoir « mis en œuvre un programme de conformité au droit de la concurrence », afin de ne plus être à nouveau mis en défaut. Pour rappel, suite à une plainte d’un groupe de laboratoires de biologie médicale, l’Ordre national des pharmaciens a été condamné à verser une amende, initialement de 5 millions d’euros (somme ensuite réduite à 4,75 millions d’euros par le tribunal de l’union européenne après un recours en annulation initié par l’Ordre), pour avoir « restreint la concurrence en empêchant des groupes de laboratoires de se développer et en tentant d’imposer un prix minimal sur le marché français des analyses de biologie médicale en interdisant, à compter de 2005, l’octroi de ristournes par les laboratoires au-delà d’un plafond de 10 % ».