Avastin : le remboursement hors AMM est légal en Europe

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Publié le 27/11/2018

L’Avastin est indiqué en cancérologie mais, en Italie, il est remboursé hors AMM, dans la DMLA. Est ce légal ? Oui, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne.

Un État peut-il rembourser un médicament qui n’est pas utilisé dans l’indication de son autorisation de mise sur le marché (AMM) ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sollicitée par le Conseil d’État italien dans le cadre d’un litige opposant le Laboratoire Novartis à l’agence italienne du médicament (arrêt du 21 novembre 2018).

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