Dans sa « Lettre » publiée le 16 mars, l’Ordre national des pharmaciens annonce que le groupe PHR est condamné en appel dans l’affaire qui les oppose sur la publicité et les cartes de fidélités. La Cour d’appel de Versailles estime en effet que la vaste campagne nationale lancée en 2009 par PHR sous le slogan « Vous donner toutes les raisons de nous préférer » revêtait un caractère publicitaire. « Il est manifeste à la lecture des supports publicitaires que la teneur des messages est exclusivement la promotion des pharmacies du réseau », stipule le jugement.
La Cour considère par ailleurs que la carte de fidélité proposée par les pharmacies du groupe « a pour but et pour effet de fidéliser la clientèle, y compris pour les médicaments (...)». Enfin, concernant le dernier point de litige avec l’Ordre, le fait de salarier des infirmiers et des diététiciens pour la durée de leurs interventions en officine est considéré comme « un détournement de l’article R.4235-67 du code de la santé public (CSP) qui interdit de mettre à disposition tout ou partie des locaux professionnels à toute personne étrangère à l’officine ».
Ce jugement ne devrait pas être le dernier rebondissement d’une affaire qui oppose PHR à l’Ordre depuis 2009. Car Lucien Bennatan, président du groupe PHR, ne compte pas en rester là. Il se pourvoit en cassation avec la ferme décision d’en découdre, au besoin au niveau européen.
Selon lui, l’affaire dépasse le simple débat sémantique entre communication et information sur lequel se fonde la Cour d’appel. « Nous voulons obtenir une clarification sur l’usage d’outils modernes pour des produits hors monopoles, alors qu’ils sont utilisés par tout commerce », affirme Lucien Bennatan. Il rappelle que le recours à la carte de fidélité est une pratique quasi généralisée dans les officines. De même, l’embauche des infirmiers et des diététiciens par le biais d’un groupement d’employeurs lui a été soufflée par… l’Ordre lui-même, dit-il. « La bataille ne fait que commencer, prévient Lucien Bennatan. À l’Ordre de savoir s’il est prêt à essuyer une défaite comme dans l’affaire de la biologie. »
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