Condamné pour fraude, un pharmacien invoque sa maladie

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Publié le 14/12/2020

Crédit photo : Phanie

Un pharmacien de Riom (Puy-de-Dôme) vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis pour une fraude massive à l'assurance-maladie. Sa ligne de défense s'appuyait sur un argument plutôt étonnant…

En quatre ans, de 2015 à 2018, le titulaire aurait facturé indûment à la CPAM du Puy-de-Dôme pour 257 400 euros (montant contesté par le pharmacien dans une autre procédure). Il a été jugé le 9 décembre par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand et condamné à 6 mois de prison avec sursis. Le professionnel utilisait deux méthodes. La première consistait à modifier la date d'une ordonnance déjà honorée avant de la transmettre de nouveau à la CPAM pour sa prise en charge ; la seconde, à télétransmettre sans rien en modifier, les mêmes prescriptions originales plusieurs fois, à la Sécurité sociale. Pour le procureur, cette méthode avait comme objectif de revendre par la suite la pharmacie, placée en redressement en 2010, alors que le pharmacien l’avait achetée en 2007.
Sans nier l'infraction, grâce à laquelle le prévenu a bien regonflé son chiffre d'affaires en berne sans toutefois s'enrichir, l'officinal a attribué sa dérive à sa bipolarité déclarée à 43 ans, début de l’escroquerie. « J’étais dans la phase psychique la plus lourde due au traitement. Durant trois ans, j’étais dans un état narcissique, de surpuissance. J’en ai parlé avec mon psychiatre. Mon comportement était complètement différent. J’étais dans mon monde. J’en ai pris conscience en 2018 », a-t-il déclaré. Si le tribunal a condamné le quadragénaire à la peine requise, il dit avoir tenu compte de son état de santé à l’époque des faits. L'ancien pharmacien, qui a revendu son officine en 2018, est aujourd'hui reconnu travailleur handicapé et vit du RSA. En attendant l’audience civile de février prochain qui fixera le montant de la somme à rembourser, il a été condamné à payer 6 785 euros à la CPAM au titre du préjudice de désorganisation.