C’est un désaveu des prérogatives du ministre de la Santé. Le 13 juin, le Conseil d’État a donné raison à un pharmacien titulaire qui a toujours refusé de se faire vacciner contre le Covid. Les juges estiment que le ministre n’avait pas compétence pour ordonner certaines des sanctions prévues dans l’instruction ministérielle aux agences régionales de santé (ARS).
Conseil d’État
Covid-19 : les sanctions contre les titulaires non vaccinés partiellement annulées
Par
Publié le 20/06/2023
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
A la Une
ROSP numérique : versement imminent !
Premier recours
Un projet de décret pour la généralisation d’OSyS
L'événement
Téléconsultation à l’officine : une rentabilité sous conditions
Sevrage tabagique
Substituts nicotiniques : ventes en hausse