Vaccins et jurisprudence européenne

Juger sans preuve scientifique, c’est possible

Par

Publié le 03/07/2017

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin bouleverse les repères juridiques habituels. En l’absence de consensus scientifique, un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut suffire à satisfaire la charge de la preuve d’une personne se disant victime d’un vaccin défectueux ou qui serait suivi par la survenance d’une maladie. Les fabricants de vaccins ont du souci à se faire.

L’affaire remonte à la fin des années 1990. M. J. W. se fait administrer un vaccin contre l’hépatite B produit par Sanofi Pasteur. En août 1999, il présente divers troubles qui conduisent au diagnostic de sclérose en plaques en novembre 2000, dont il décède en 2011. En 2006, sa famille et lui lancent une action en justice contre le laboratoire, persuadés que le vaccin est la cause de la maladie.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte