Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

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Publié le 24/10/2018

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Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a préféré saisir la Cour de justice européenne, estimant que la réglementation française n'était pas compatible avec celle de l'Union européenne.

Ils avaient été reconnus coupables, en première instance, de plusieurs infractions à la législation du médicament et condamnés, en janvier dernier, à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à des amendes de 10 000 et 5 000 euros à verser au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP). Mais Sébastien Béguerie et Antonin Cohen ont interjeté appel, affirmant que leur Kanavape, lancé en décembre 2014, était « la première cigarette électronique au chanvre 100 % légale ». Ils indiquent que leur vapoteuse utilisait une huile contenant du cannabidiol (CBD), une molécule non psychoactive, et moins de 0,2 % de tétrahydrocannabidiol (THC).

Alors que le parquet général avait requis, le 11 septembre, la confirmation de leur condamnation et une amende pénale, la cour d'appel a préféré poser la question de « la conventionnalité de l'arrêté du 22 août 1990 en ce qu'il restreint la libre circulation des produits du chanvre au seul commerce des fibres et des graines et non pas aux produits issus de la plante entière ». La cour d'appel a estimé que « rien ne semble permettre de classer le CBD dans la catégorie des stupéfiants exclus de la liste des marchandises soumises au marché commun » dès lors qu'il respecte le taux maximum de THC autorisé, et rappelle qu'en 2017, l'Organisation mondiale de la santé a préconisé de retirer le CBD de la liste des produits dopants.

Avec l'AFP.