ATTAQUÉ en justice pour l’utilisation de l’image d’une croix de pharmacie, le groupement Univers Pharmacie gagne le procès. L’histoire remonte à avril 2009. Lors du salon Pharmagora, le groupement a fait appel à une agence pour communiquer sur les panneaux de la grille du parc des expositions et par le biais de banderoles, de plaquettes et de cartes postales sur son stand, ainsi que sur son site Internet. Le visuel utilisé est une croix de pharmacie qui semble se dissoudre dans un verre d’eau. « Le 7 octobre 2009, M. Luc Renaux a assigné Univers Pharmacie pour contrefaçon d’un modèle de croix de pharmacie. Il réclamait 150 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice patrimonial et moral », explique Daniel Buchinger, président du groupement.
L’homme semble connu par diverses sociétés du secteur pharmaceutique pour avoir négocié des transactions à l’amiable, à la suite d’accusations similaires. Un comportement qui offusque Daniel Buchinger. « Cette personne a cru bon de déposer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) trente modèles de croix de pharmacie, hormis la croix grecque déposée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), pour en tirer monnaie. Cet homme ne vit que de cela, il n’est même pas pharmacien, c’est ce que j’appelle du racket ! » Univers Pharmacie a tenu à suivre la voix de la justice, refusant une proposition de transaction amiable s’élevant à 50 000 euros. Le tribunal de grande instance de Béziers vient de débouter Luc Renaux de toutes ses demandes, réfutant l’idée que la croix de pharmacie utilisée pouvait « constituer un dessin original », « des choix esthétiques traduisant la personnalité de l’auteur » et « une création originale ». Le TGI juge donc que « la croix litigieuse ne peut être protégée au titre des droits relatifs aux dessins et modèles » et estime les demandes du plaignant comme « mal fondées tant sur la protection des dessins et modèles que la protection du droit d’auteur ».
Cette décision du 12 décembre dernier condamne Luc Renaux à payer à Univers Pharmacie la somme de 5 000 euros. « Nous attendons de savoir s’il fait appel, mais, dans l’intérêt de la profession, nous irons jusqu’au bout. Ce jugement montre à tous que cela vaut la peine de se défendre. » Univers Pharmacie en appelle au CNOP pour qu’il s’oppose aux dépôts à l’INPI « de croix qui caractérisent notre profession ».
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