La menace des e-pharmacies européennes enfin balayée

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Publié le 04/01/2022

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Une longue bataille juridique a pris fin à l'automne 2021. La profession a en effet réussi à imposer aux pharmacies en ligne européennes de respecter dans l'Hexagone, comme leurs homologues françaises, la réglementation française en termes de publicité et de communication. Ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Doc Morris s'est offert, fin octobre, une publicité diffusée sur TF1 et M6
Crédit photo : Phanie

Tout commence en mars 2020. À cette époque, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rend son avis concernant une plainte déposée par l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) contre Shop Apotheke, une e-pharmacie néerlandaise qui avait diffusé sur le marché français en 2015 des flyers publicitaires dans des colis Zalando, la Redoute et Showroomprivé… alors que cette communication est totalement interdite aux pharmacies et e-pharmacies françaises.

Au final, la CJUE donne raison à l’UDGPO, estimant qu’un État membre pouvait imposer ses règles en matière de publicité à un autre État membre pourvu qu’il le notifie aux pays concernés et à la Commission européenne. Shop Apotheke se voyait donc soumis à l’interdiction de « solliciter la clientèle par certains procédés et moyens, notamment ceux consistant à distribuer massivement des courriers postaux et des tracts à des fins publicitaires en dehors de leur officine ».

Un regrettable oubli

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Car l’État français a omis de faire ladite notification. Plus d'un an passe sans que rien ne change. En juin 2021, l’UDGPO et les syndicats alertent et même supplient le ministère de la Santé de faire le nécessaire… en vain. Le 17 septembre 2021, le couperet tombe : la cour d’appel de Paris constate que l’État français ne s’est pas conformé à cette notification et que, par conséquent, les e-pharmacies européennes peuvent appliquer le droit de leur pays dans l’Hexagone. C’est-à-dire, pour celles installées aux Pays-Bas, le droit de communiquer. Courroucés, les groupements, les syndicats et les étudiants de pharmacie adressent un courrier commun à Olivier Véran le 12 octobre, exigeant de rectifier le tir. Déjà, ils sentent poindre la menace publicitaire des e-pharmacies étrangères. Ce qui n'a pas tardé à devenir réalité. En effet, le jugement n’est pas passé inaperçu aux yeux de Doc Morris, une pharmacie en ligne néerlandaise, qui s’est alors offert, fin octobre, une publicité diffusée sur TF1 et M6, prévue pour 2 mois : « Doc Morris-Doctipharma, la santé que j’aime ». Les officinaux français, eux, sont écœurés.

Délivrance

Mais la délivrance arrive enfin le 19 novembre : l’État français notifie alors à la Commission européenne et aux États membres concernés les règles régissant la dispensation et la vente en ligne de médicaments dans l’Hexagone. Cette notification soumet, sur le territoire national, les e-pharmaciens européens aux mêmes restrictions que leurs homologues français. Au grand soulagement de la profession.

Charlotte Demarti