La justice suédoise vient de lever l’interdiction de commercialisation de la cigarette électronique dans son pays. La Cour suprême administrative a donné raison à un vendeur en ligne qui souhaitait se passer de l’approbation des autorités sanitaires. L’autorité judiciaire a en effet a jugé que la cigarette électronique n’était pas un médicament, et que, donc, l’Agence nationale du médicament ne pouvait pas s’opposer à sa mise sur le marché. Malheureusement, le jugement tombe trop tard pour l’entreprise suédoise qui avait saisi les tribunaux sur cette affaire : elle a été liquidée !
Suède
L’e-cigarette n’est pas un médicament
Publié le 22/02/2016
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Facturation
Au 1er mai, tous les patients affiliés MGEN basculent vers Viamedis
Semaine européenne de la vaccination
Nouveautés du calendrier vaccinal : épisode 4, des obligations pour les professionnels de santé
Semaine européenne de la vaccination
Calendrier vaccinal 2026 : épisode 3, les nouveaux vaccins de la grippe, du Covid-19, et des pneumocoques
En Bourgogne-Franche-Comté
Vaccination Covid : des aiguilles et des seringues gratuites à disposition des pharmaciens