Arrêts maladie

Les indemnités s’arrêtent à la frontière

Publié le 12/05/2011

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UN SÉJOUR à l’étranger durant un arrêt de maladie suspend le versement des indemnités journalières, a jugé la Cour de cassation. Peu importe que les indemnités soient liées à un fait survenu en France avant le départ, ont expliqué les juges ; la loi, sauf convention particulière avec d’autres pays, ne permet pas de verser ces sommes à l’étranger. Le code de la Sécurité sociale interdit la prise en charge de soins dispensés hors de France, sauf urgence ou nécessité « totalement indépendante de la volonté de l’intéressé ». Ce principe s’applique aussi au versement d’indemnités journalières, a dit la Cour. Les sommes versées durant un séjour hors de France doivent donc être remboursées à la Sécurité sociale.