Publicité des e-pharmacies européennes

L'incroyable bévue de la France

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Publié le 24/09/2021

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Publicité à la télé, dans la presse… Désormais, les pharmacies en ligne européennes vont pouvoir communiquer en France… mais pas les e-pharmacies françaises, qui restent contraintes par le droit hexagonal ! En effet, dans une décision du 17 septembre, la cour d’appel de Paris a jugé que, à ce jour, l’État français ne s’était pas conformé aux conclusions énoncées en mars 2020 par la Cour de justice des états européens (CJUE). À cette époque, la CJUE répondait à une plainte de l’UDGPO contre Shop Apotheke, une e-pharmacie néerlandaise, qui avait diffusé sur le marché français en 2015 des flyers publicitaires dans des boîtes Zalando. En mars 2020, la CJUE avait alors déclaré qu’un État membre pouvait imposer ses règles en matière de publicité à un autre État membre pourvu qu’il le lui notifie. Ce qu’a omis de faire l’État français, en dépit de la mobilisation des pharmaciens.