Escroquerie à la Sécurité sociale et facilitation à l’usage de stupéfiants

Lourdes peines requises à l’encontre de trois pharmaciens et deux médecins

Publié le 25/06/2012

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Plusieurs professionnels de santé du Pas-de-Calais sont impliqués dans une affaire de trafic de Skenan. Mais l’un des avocats des accusés réfute l’escroquerie et parle de traitement de substitution.

Trafic ou thérapeutique ?
Crédit photo : dr

DEUX ANS de prison avec sursis, une suspension de trois mois et 10 000 euros d’amende ont été requis devant le tribunal correctionnel par le procureur d’Arras, à l’encontre de trois pharmaciens exerçant dans le Pas-de-Calais, soupçonnés d’avoir participé à un trafic de Skenan auprès de toxicomanes qui le détournaient pour le revendre. Le parquet a également requis deux ans de prison, dont un ferme, 30 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer pour deux généralistes exerçant dans la même commune.

L’affaire débute en 2011, lorsque la Sécurité sociale remarque un nombre anormalement élevé de demandes de remboursement pour des prescriptions de Skenan. Parallèlement, les gendarmes constatent un accroissement de l’utilisation de ce même produit chez les trafiquants et les consommateurs de drogues de la région. L’enquête permet de remonter à deux médecins - le troisième mis en cause est décédé entre-temps - et trois pharmaciens, poursuivis pour escroquerie à la Sécurité sociale et facilitation à l’usage de stupéfiants. Quatre toxicomanes sont également poursuivis pour avoir ensuite revendu les comprimés de Skenan à d’autres consommateurs de stupéfiants.

Pour Me Didier Robiquet, qui défend l’un des pharmaciens mis en cause, les accusations d’escroquerie et de délivrance abusive ne « tiennent absolument pas la route ». Même s’il n’est pas, à l’origine, prévu pour cet usage, « le Skenan a été prescrit à des toxicomanes comme traitement de substitution. C’est une technique autorisée dans d’autres pays européens et très utilisée en France », assure l’avocat. Cette utilisation a même été selon lui « de fait validée pendant des années par la Sécurité sociale », pourtant partie civile dans cette affaire. « Qu’on puisse accuser les médecins et les pharmaciens d’escroquerie à la CPAM, alors que les remboursements étaient validés par cette même CPAM après qu’elle ait eu connaissance du nomadisme, c’est-à-dire des prescriptions par plusieurs médecins à des doses hors normes, c’est la négation même de ce qu’est une escroquerie », a plaidé Me Robiquet. Le jugement a été mis en délibéré.