Mediator : vers un nouvel examen des indemnisations

Publié le 15/12/2014

Les patients déboutés en 2012 et 2013, dans leur demande d’indemnisation dans le cadre de l’affaire du Mediator (benfluorex), pourront obtenir une réouverture de leur dossier. La ministre de la Santé annonce en effet qu’elle a déposé un amendement en ce sens, au projet de loi de finances rectificatives pour 2014, en relecture cette semaine au parlement. Cet amendement permettra de réexaminer certaines demandes d’indemnisation à la lueur des connaissances scientifiques intervenues depuis 2011, date de mise en place du dispositif d’indemnisation de victimes auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Le collège d’experts de l’Oniam, étendu à huit membres supplémentaires et doté de nouvelles compétences juridiques et échographiques, devra statuer sur la présence d’éléments nouveaux au dossier de ces patients. Il devra par ailleurs considérer si des préjudices cardiaques non imputés au benfluorex au moment de la première demande d’indemnisation, peuvent aujourd’hui incriminer le produit, compte tenu des évolutions scientifiques. Au 31 juillet 2013, le collège d’experts avait rejeté 76,3 % des 1 580 cas pour lesquels il avait été saisi. Parmi ces pathologies jugées non imputables au Mediator, l’infarctus du myocarde, l’endocardite infectieuse, les pathologies pulmonaires, le rétrécissement de l’aorte calcifié, les troubles cardiaques, ainsi que les AVC. Au final, seulement 14,3 % des avis rendus, soit 226, avaient été positifs et avaient conduit à une indemnisation. Dans 219 de ces cas, les patients souffraient d’une valvulopathie. Quatre autres patients présentaient une hypertension artérielle pulmonaire, trois autres associaient ces deux pathologies.