Commentaire de CJUE, 5 décembre 2013, Venturini et autres, C 159/12 à C 161/12

Monopole officinal : état des lieux et perspectives

Publié le 24/03/2014

Dans un contexte favorable à l’ouverture du monopole officinal en France, l’analyse de l’arrêt « Venturini », rendu le 5 décembre 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne mérite une attention particulière*.

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