Les caisses d’assurance-maladie ont détecté 203,4 millions d’euros de fraudes en 2014, soit 16,4 % de plus qu’en 2013, selon le dernier bilan de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). En ce qui concerne la CNAMTS, une partie de ces fraudes est commise par les assurés, notamment les fraudes aux prestations en espèce : 29 millions d’euros (fraudes aux indemnités journalières aux rentes accident de travail ou de pension d’invalidité versées à l’étranger) et les fraudes à la gestion des droits : 5,2 millions d’euros. L’autre partie concerne les professionnels de santé et les établissements de santé. Le montant des fraudes et activités fautives est de 6,5 millions d’euros pour les pharmaciens. Il est de 7,5 millions d’euros pour les médecins, de 5,7 millions d’euros pour les chirurgiens dentistes, de 4,9 millions d’euros pour les kinésithérapeutes. En revanche, le montant des fraudes est beaucoup plus élevé pour les infirmiers (21,8 millions d’euros) et pour les transporteurs sanitaires et les taxis (21,9 millions d’euros). Par ailleurs, pour les fournisseurs, le préjudice a été de 6,6 millions d’euros (prestations fictives, non-respect de la réglementation relative à la LPP). Enfin, le montant des indus dans les établissements de santé avoisine les 50 millions d’euros.
Ces fraudes ont fait l’objet de la prononciation de 2 446 pénalités financières, pour un montant global de 3,3 millions d’euros pour les assurés et professionnels de santé, et de 5,7 millions d’euros pour les établissements de santé.
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine