Dans le cadre de l’affaire du Mediator, le tribunal de Paris a reconnu coupable - lundi à Paris - les Laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires ».
La lecture du délibéré par le tribunal correctionnel de Paris aura duré plusieurs heures. Aux termes d’un procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, les Laboratoires Servier se voient aujourd’hui condamné à payer 2,7 millions d’euros d’amende, mais relaxé du délit d'« escroquerie ». Le groupe pharmaceutique qui fabriquait le Mediator, mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, devra verser en outre des dizaines de millions d’euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis. En début d’après-midi, le tribunal continuait de détailler les montants dus aux victimes.
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier, décédé en 2014, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans dont trois ferme et 200 000 euros d’amende.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ex-Afssaps), qui a « gravement failli dans sa mission de police sanitaire », a été condamnée à 303 000 euros d’amende. Le parquet avait requis une amende de 200 000 euros. Jugée pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, pour avoir tardé à suspendre le Mediator, l’agence a reconnu lors du procès une « part de responsabilité » dans le « drame humain » du Mediator et n’avait pas sollicité la relaxe.
Pour l’accusation, les Laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu’à son retrait du marché en 2009. Les Laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d’une « volonté délibérée de tromper ». « Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009 », a argué l’un des avocats du groupe, François de Castro.
Au total, les parties civiles réclament « un milliard » d’euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, dont plus de 450 millions pour les caisses d’assurance-maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65 % et qui s’estiment victimes d'« escroquerie ».
Avec l’AFP.
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine