Le parquet de Paris a annoncé hier avoir fait appel de la relaxe partielle des Laboratoires Servier dans l’affaire Mediator (benfluorex), condamnés le 29 mars à une amende de 2,7 millions d’euros pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires. Ils ont en revanche été relaxés de l’obtention indue d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et d’escroquerie. L’avocat de Servier va aussi interjeter appel.
Le parquet de Paris n’est pas satisfait de la condamnation partielle des Laboratoires Servier. En juin 2020, il avait requis une amende totale de 10,228 millions d’euros à l’encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe. Mais le 29 mars, le tribunal correctionnel de Paris n’a pas retenu les délits d’obtention indue d’une AMM et d’escroquerie, ramenant l’amende à 2,718 millions d’euros.
Dans un communiqué, le procureur de la République indique que cet appel « concerne l'ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier ». L’ancien numéro deux et bras droit de Jacques Servier (décédé en 2014), Jean-Philippe Seta, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et 90600 euros d’amende pour tromperie aggravée et homicides involontaires, alors que le parquet avait requis à son encontre cinq ans dont trois ferme et 200 000 euros d’amende.
Face à cet appel, l’avocat du laboratoire, Me François de Castro, a pris « acte de cette décision » et annonce qu’il va également faire appel. De son côté, Me Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs centaines de victimes (sur plus de 6500 personnes constituées parties civiles), salue la décision du parquet de Paris qui était souhaitée par ses clients. « Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant : le fait que la Sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes. »
Condamnée à 303000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a indiqué dès l’annonce du verdict qu'elle ne ferait pas appel. Le parquet de Paris avait requis à son encontre une amende moins élevée, de 200000 euros.
Avec l'AFP.
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