Tous les patients vulnérables ont à nouveau droit au chômage partiel

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Publié le 16/10/2020

Crédit photo : Phanie

Hier, le Conseil d’État a suspendu les dispositions d'un décret qui restreignait la liste des travailleurs vulnérables face au Covid-19 ayant droit au chômage partiel. Le gouvernement va devoir réviser sa copie.

C'est un soulagement pour les personnes de plus de 65 ans, celles ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire ou encore une obésité, qui pourront à nouveau solliciter un chômage partiel en raison d'un risque de développer une forme grave de Covid-19. Ce droit leur avait été accordé (ainsi qu'à d'autres pathologies) dans un décret du 5 mai, avant de leur être retiré le 1er septembre, comme le stipulait un décret du 29 août.

Ce nouveau décret prévoyait de maintenir le système de chômage partiel pour les plus fragiles de la liste : c’est-à-dire « les malades atteints d'un cancer évolutif, d'une immunodépression, d'une insuffisance rénale chronique sévère, dialysés et personnes de plus de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ». En revanche, les autres disparaissaient de la liste : à savoir, « les plus de 65 ans, les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire ou encore une obésité ». Ces personnes devaient dès lors pouvoir reprendre le travail.

Des associations de patients et de professionnels de santé avaient déploré ces nouveaux critères beaucoup trop restrictifs.

Mais, saisi en référé, notamment par la Ligue nationale contre l'obésité, le Conseil d'État a suspendu, le 15 octobre, les nouveaux critères de vulnérabilité. L'instance estime que le gouvernement n'a « pas suffisamment justifié, pendant l'instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis », notamment le fait que le diabète ou l'obésité n'ont été retenus que lorsqu'ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans.

En l'absence d'une nouvelle décision gouvernementale, les précédents critères continuent donc de s'appliquer, a précisé la juridiction.

Olivier Véran, ministre de la Santé, a défendu le choix fait par le gouvernement fin août, invoquant la volonté de ne pas « désinsérer professionnellement » les personnes vulnérables. Mais le Conseil d'État a considéré que l'État devait « repenser le dispositif de protection à la fois en termes sanitaires et en évitant cette situation de désinsertion professionnelle », a admis Olivier Véran, en promettant de « travailler avec les associations pour faire évoluer les choses rapidement ».

Avec l'AFP.