Un médecin anti-générique gagne contre la CPAM

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Publié le 19/12/2018

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le tribunal des affaires sociales (TASS) de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a condamné la caisse d’assurance-maladie du Val d’Oise à verser 1 000 euros au Dr Blain, un généraliste qu’elle accusait d’abuser de la mention « NS » (non substituable) dans ses prescriptions.

Le Dr Julien Blain, généraliste récalcitrant à la prescription de génériques, a finalement obtenu gain de cause dans la bataille qui l’oppose depuis 2015 à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val d’Oise. Celle-ci doit lui verser, selon un jugement du 29 novembre, 1 000 euros au titre des frais irrépétibles (art. 700 du code de procédure civile).

La partie n’était pourtant pas gagnée le 2 octobre dernier lorsque ce médecin, exerçant à Saint-Brice-sous-Forêt, comparaissait devant le tribunal des affaires sociales (TASS) de Cergy-Pontoise (Val d'Oise), soutenu par plusieurs dizaines de patients (voir notre article « abonné »). La CPAM lui avait imposé une pénalité financière de 400 euros au motif que son taux de mention « NS » dépassait les 70 % entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, contre 5,3 % en moyenne nationale. Une somme dont ce farouche défenseur de la liberté de prescription et de l’indépendance professionnelle ne s’était pas acquitté. Il avait entre autres évoqué les difficultés rencontrées avec les génériques par des centaines de patients. Le Dr Blain avait enfin plaidé qu’une prescription assortie d’une mention « NS » (non substituable) n’était pas stipulée à l’article L315-1 du code de la Sécurité sociale qui encadre le service du contrôle médical.

Réclamant alors 2 500 euros à la CPAM, au titre des frais de procédure, le praticien avait fait valoir le caractère infondé de la pénalité ainsi qu’une procédure irrégulière ne respectant pas le principe du contradictoire dans le contrôle médical. C’est sur ce dernier point que s'est essentiellement appuyé le TASS dans son jugement du 29 novembre, salué de « belle décision » par le médecin et son avocat.