Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné un titulaire de Saint-Marcellin (Isère) à un an de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende, dont 3 000 avec sursis pour avoir falsifié des ordonnances pour un préjudice à l’assurance maladie estimé à 322 208,75 euros.
Sa pharmacie, en tant que personne morale, est également reconnue solidairement responsable et condamnée une amende de 20 000 euros d’amende dont 10 000 euros avec sursis. Le titulaire devra par ailleurs verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre national des pharmaciens.
Manifestations du 24 octobre
Face aux risques de nouveaux pillages, les pharmaciens appelés à la vigilance
Négociations conventionnelles
OSyS au cœur de l’avenant 3
Mouvement social du 17 octobre
Des mesures d'urgences pour les pharmacies saccagées
Ruptures de médicaments
Le Sénat accélère la mobilisation des stocks stratégiques