Justice

Un pharmacien de Nîmes condamné pour escroquerie

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Publié le 09/01/2023

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En plus de devoir rembourser plus de 870 000 euros à la CPAM du Gard, un pharmacien a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis, 5 000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une pharmacie pendant 4 ans.

C'est pour escroquerie à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard que le titulaire de la Grande pharmacie de la Croix Bleue à Nîmes, a été condamné, le 6 janvier par le tribunal correctionnel, à 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis, 5 000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une pharmacie pendant 4 ans. En plus de ces amendes, le pharmacien devra rembourser 872 134 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, qui réclamait à l'origine 1,58 million d'euros au regard du préjudice subi. Le professionnel de santé a reconnu la nature de l'escroquerie mais la chiffrait à « seulement » 829 000 euros.

Selon nos confrères de « Objectif Gard », le pharmacien a détourné de l'argent pendant 5 ans, de janvier 2013 à décembre 2018. Il falsifiait des ordonnances, surfacturait des prescriptions, utilisait des ordonnances au-delà de leur date de validité. Par exemple, il avait utilisé cinq ordonnances médicales uniques pour effectuer 34 prestations… avec un préjudice pour ce détournement estimé à 30 000 euros par la CPAM.

C'est le témoignage, en 2018, de deux patients auprès de la CPAM, qui s'étonnaient d'être remboursés pour l'achat de médicaments qu'ils ne prenaient plus, qui a permis aux autorités de mettre fin aux délits du pharmacien, qui fut le seul mis en cause.

Ce dernier n'a pas nié les faits, expliquant ses actions par les difficultés financières de l'officine, qu'il avait rachetée en 2004 : « Chaque année la trésorerie baissait et la chute d'activité se poursuivait. À aucun moment mon expert-comptable ne m'a dit que j'avais la possibilité de me faire aider par le tribunal de commerce. J'ai eu une attitude complètement déraisonnée, cela ressemble plus à un suicide professionnel. J'ai essayé de m'en sortir tout seul, j'ai fait quelque chose d'inexcusable. Je demande pardon à la Sécu, aux pharmaciens, à ma famille. » La pharmacie bénéficie depuis juin 2019 d'un plan de sauvegarde pour une période de dix ans.

Néanmoins, le pharmacien n'a pas été aussi lourdement condamné qu'il aurait pu l'être, eu égard à son casier judiciaire vierge avant les faits. S'il ne peut plus diriger d'officine, il pourra en revanche continuer à exercer en tant que pharmacien salarié, une fois sa peine de prison (avec un bracelet électronique) purgée.