Fraude à la Sécu

Une lourde sanction

Publié le 25/02/2013

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UNE PHARMACIENNE essonnienne vient d’être condamnée à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d’Evry pour escroquerie à l’assurance-maladie. Montant de la fraude : 564 000 euros. L’arnaque s’élèverait même à 722 000 euros, pour une période allant de novembre 2008 à décembre 2009, selon une nouvelle estimation de l’assurance-maladie. Quoi qu’il en soit, la titulaire devra rembourser la somme de 564 000 euros et verser 196 000 au liquidateur judiciaire. Le montant atteint même 770 000 euros si l’on ajoute les frais d’avocat et les 5 000 euros qu’elle doit verser à l’Ordre, partie civile dans cette affaire. La peine aurait pu être encore plus lourde. « Le tribunal tient à vous signaler qu’il a fortement hésité à prononcer une peine de prison ferme, a lancé le président du tribunal à l’énoncé du verdict. Ces faits sont inadmissibles. » Placée, en 2004, en redressement judiciaire, la pharmacienne avait imaginé se désendetter en mettant en place un système frauduleux consistant à refacturer des ordonnances déjà payées, à facturer des spécialités sans disposer d’ordonnance, ou à se faire rembourser des produits pour des assurés décédés. La titulaire s’est également largement servie au passage : plus de 200 000 euros ont ainsi été détournés à des fins personnelles. Son fils et une de ses employées ont également été condamnés à des peines de prison avec sursis (respectivement un mois et deux mois).