Ventes de masques en officine : l'Ordre des pharmaciens dans le viseur d'un avocat

Par

Publié le 08/06/2020

Crédit photo : Phanie

Avocat spécialisé dans la défense des médecins libéraux, Me Fabrice Di Vizio a déposé une demande préalable en indemnisation à l'encontre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) qu'il accuse d'avoir mené une campagne de communication « mensongère » sur la vente de masques en officine les jours suivants le confinement.

Cette demande, faite au nom du collectif de médecins C19 et de l'Association Victimes Coronavirus France, a été communiquée à la présidente du CNOP le 5 juin dernier, comme l'atteste un document dont « le Quotidien du Pharmacien » a pu avoir copie. Me Fabrice Di Vizio accuse le CNOP d'avoir été « à l’origine d’une campagne de communication affirmant qu’il aurait été interdit aux pharmacies de vendre des masques », ce qui n'était pas le cas selon son analyse du décret emportant réquisition des stocks de masques. L'avocat met précisément en cause les déclarations de l’Ordre, « selon lesquelles il aurait été interdit aux pharmaciens de vendre des masques même n’ayant pas fait l’objet d’une réquisition, tels que les masques importés sur le territoire national après la date de prise d’effet du décret ». Des déclarations « mensongères » selon Me Di Vizio qui « sont constitutives d’une faute et emportent droit à réparation », estime-t-il.

Pour Me Di Vizio, le décret du 23 mars n'exigeait pas « la réquisition des masques détenus par les personnes physiques, (...) dont les pharmaciens exerçant sous la forme de profession libérale. Par ailleurs, les stocks importés en deçà des cinq millions d’unités par trimestre (...) ne sont, de même, pas réquisitionnés. N’étant pas réquisitionnés, ces masques devraient pouvoir être vendus », développe-t-il. « En affirmant que les pharmaciens n’avaient pas le droit de vendre des masques en vertu du décret de réquisition, vous avez violé vos obligations de veiller à la légalité professionnelle et à l’intérêt de la profession. (...) Ce faisant, vous avez fait peser la responsabilité de la pénurie sur les épaules des pharmaciens d’officine, alors qu’elle était imputable à l’État français. », soulève l'avocat pour qui « le fait de n’avoir pas pu bénéficier de masques cause au Collectif C19 et à l’Association Victimes Coronavirus France un incontestable préjudice moral qui sera réparé par le versement d’une somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts. »

En parallèle, une plainte a été déposée par Me Di Vizio, auprès du procureur de la République près le tribunal de Créteil, contre la DGS, l'ARS et le CNOP pour homicide involontaire suite au décès d'un médecin généraliste, le Dr Djemoui, atteint du Covid-19. Dans cette affaire, l'avocat de la plaignante reproche également au CNOP d’avoir « entravé la possibilité pour les pharmaciens d’acquérir aux fins de revente des masques de type FFP2 » (retrouvez l'article : « décès d'un médecin touché par le Covid-19 : plainte contre l'Ordre des pharmaciens », dans votre journal de demain, mardi 9 juin).