Libéraux de santé (LDS)

La lutte contre la fraude organisée comme « une chasse aux sorcières »

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Publié le 16/10/2023

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

C’est un cri du cœur poussé par l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) le 13 octobre. Alors que les plans de lutte anti-fraude se multiplient, elle y voit « une chasse aux sorcières » qui ne fait pas la distinction entre fraudes volontaires et erreurs de bonne foi et qui entache l’image de l’ensemble des libéraux de santé.

« Les professionnels de santé libéraux ne sont pas des fraudeurs par destination ! » Dans un communiqué daté du 13 octobre ainsi titré, Les Libéraux de santé (LDS) s’insurgent contre « la chasse aux sorcières qui s’organise à l’encontre de l’ensemble des professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre les fraudes ». À leurs yeux, cette lutte ne fait pas la distinction entre des erreurs commises de bonne foi par certains professionnels de santé et les cas de fraude volontaire « à grande échelle », trop souvent le fait d’établissements « dirigés par des non-professionnels de santé et qui doivent être lourdement sanctionnés ».

L’intersyndicale en veut pour preuve une mesure prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, permettant à l’assurance-maladie d’annuler automatiquement sa participation à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels en cas de fraude. Or cette mesure « contourne le cadre conventionnel puisque ces sanctions relèvent normalement des commissions conventionnelles » et s’ajoute à une autre disposition introduite l’an dernier dans la LFSS 2023. Celle-ci, expliquent les LDS, « prévoit la possibilité de déconventionner en urgence un professionnel et de réclamer des indus sur la base d’un contrôle par échantillon ». Un système décrié par l’ensemble des professionnels de santé puisque cette surveillance par échantillonnage revient à « faire confiance à un algorithme » qui ne distingue pas les erreurs faites de bonne foi des fraudes intentionnelles. « Si les (vrais) fraudeurs, heureusement très minoritaires, méritent d’être sanctionnés », l’intersyndicale demande que « les mésusages et les erreurs d’interprétation de la nomenclature, souvent complexe, soient traités par les instances conventionnelles dans le cadre d’une procédure contradictoire conforme au droit français ».

Enfin, les LDS regrettent la communication autour d’objectifs chiffrés de lutte contre la fraude. Ils mettent en garde « le gouvernement, comme la CNAM, contre la politique du chiffre, qui ne doit conduire ni au contournement des règles conventionnelles, ni à faire de la lutte contre les fraudes un levier de recettes pour équilibrer les comptes de l’assurance-maladie ».