Alors que les conseils de l'Ordre observent un « retour à la normale » en ce qui concerne le nombre de plaintes enregistrées en première instance, celles émanant de particuliers continuent d'augmenter pour atteindre 44 % des recours aux instances ordinales.
Les chambres de discipline des conseils régionaux ont diffusé ce matin leurs statistiques pour 2021 * à l'occasion de la 34e Journée de l'Ordre. Stable par rapport à la 2020 avec 334 plaintes déposées, le recours aux instances disciplinaires évolue cependant dans la nature des contentieux. Ainsi, si 45 % des plaintes provenaient de confrères en 2020, elles ne composent plus aujourd'hui que 27 % des procédures, cédant le pas aux plaintes des particuliers qui représentent désormais la majorité des actions (44 %). 21 % sont le fait des présidents de conseils régionaux ou centraux, 8 % de directeurs généraux d'ARS.
322 décisions ont été rendues en première instance en 2021, contre 169 un an plus tôt, mais il s'agit d'un rattrapage dû aux années Covid, comme le signale Martine Denis-Linton, conseillère d'État honoraire. L'exercice officinal est majoritairement le théâtre de ces plaintes avec 275 déposées (267 en 2020) auprès de la section A (titulaires), représentant ainsi 82 % des contentieux. La section D enregistre elle aussi une augmentation : 24 plaintes contre 14 en 2020.
En appel, c'est-à-dire les décisions rendues exclusivement par le Conseil national, 106 affaires ont été traitées et 83 sanctions ont été prononcées. Dans 59 % des cas, il s'agissait d'une interdiction d'exercer la pharmacie. Sur les six plaintes en appel déposées par des particuliers, cinq ont été rejetées en faveur du pharmacien (agression physique pour confit de voisinage, défaut d'information sur le taux de remboursement d'un médicament, méconnaissance du secret professionnel, refus de délivrance face à un patient refusant de communiquer son numéro de téléphone…) . Une seule plainte examinée par le conseil national portant sur une erreur de délivrance d'un vaccin adulte à un enfant, heureusement sans conséquence, a été acceptée. Le pharmacien a écopé d'une semaine d'interdiction d'exercer dont 4 jours avec sursis.
Les autres appels concernaient des plaintes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'officine : litiges dans les services de garde, mauvaise tenue de l'officine, ouverture sans pharmacien ou encore absence de traçabilité du frigo, et même un cas de non-inscription à l'Ordre d'un adjoint pendant 25 ans ! D'autres faits relevaient de différends entre pharmaciens, à l'exclusion de la publicité. Sur ce dernier volet, 11 affaires supplémentaires ont été traitées pour des articles dans la presse, des émissions de radios ou encore des contestations d'affichages en vitrine.
* Rapport d'activité annuel Édition 2021.
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