A la Une

L'exercice coordonné n'est plus obligatoire pour toucher la ROSP

Par

Publié le 13/01/2023

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : GARO/PHANIE

C'était une demande de longue date des syndicats représentatifs de la profession : ne plus conditionner le versement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins à l'exercice coordonné.

Cette règle pénalisait injustement les pharmaciens qui exercent dans des territoires dépourvus de structures d'exercice coordonné, selon les syndicats. Récemment, les médecins avaient obtenu la levée, à titre exceptionnel pour l'année 2022, de la condition de l’exercice coordonné pour leur forfait structure 2023. Une requête qui s'est longtemps heurtée au refus de l'assurance-maladie.

Ces derniers jours, les syndicats de pharmaciens avaient eux aussi réitéré cette demande. Cette semaine, les pharmaciens ont enfin reçu un mail de la CNAM confirmant que l'exercice coordonné ne serait plus un critère obligatoire pour prétendre à la ROSP pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins. « Le directeur général de l'assurance-maladie, Thomas Fatôme, m'a confirmé qu'il avait accepté notre demande, confirme Philippe Besset, président de la FSPF. Dans la convention que nous avons signée, les pharmaciens se sont engagés à participer à un exercice coordonné. En revanche, on ne s'est pas engagé à le créer. Il y a de nombreux territoires où l'exercice coordonné n'existe pas, où les pharmaciens, même s'ils le souhaitent, ne peuvent pas participer, rappelle-t-il. Ce n'était pas juste de les pénaliser. » L'assurance-maladie a donc fini par concéder une neutralisation pour l'année 2022, comme elle l'a fait pour les médecins.

Concrètement, les pharmaciens, au moment de faire leur déclaration d'exercice coordonné, auront deux manières de procéder. « Si vous avez un exercice coordonné sur votre territoire et que vous y participez, vous cochez la case et vous aurez la prime de 820 euros et le reste de la ROSP. En revanche, si vous ne pouvez pas être dans un exercice coordonné, vous ne cochez pas la case, vous n'aurez pas les 820 euros mais vous aurez droit au reste de la ROSP, ce qui représente tout de même la somme de 3 000 euros », explique Philippe Besset. Le président de la FSPF a par ailleurs tenu à rappeler à la CNAM l'importance de favoriser le développement des CPTS partout sur le territoire. « Sinon, le même problème va se poser en 2023 », prévient-il déjà.